Dossier Spécial : Assemblées Générales et Dividendes
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L'impact du COVID-19 sur les AG et les dividendes
Dossier Spécial : Assemblées générales et dividendes
Devant l'ampleur de la crise sanitaire et l'allongement du confinement, comment les sociétés cotées peuvent-elles tenir leur assemblées générales et maintenir leur dividende ?
Rappel : l'assemblée générale des actionnaires : qu'est-ce que c'est ?
 
 Une vidéo réalisée par l'Ecole de la Bourse pour la société Orange
 
Assemblées générales

Devant la crise sanitaire actuelle et les règles de confinement, toutes les assemblées générales devant se dérouler au 1er semestre 2020 se tiendront sans doute à huis clos. Nous suivons les modifications des dates des AG des sociétés cotées afin de mieux vous informer des éventuelles modifications, reports ou organisations à huis clos. Retrouvez-les sur notre page dédiée en cliquant ici.
Si vous souhaitez nous aider à la complèter, n'hésitez pas à nous envoyer l'information sur info@f2ic.fr
 
 

Covid-19 : L'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales.

AMF - 27/03/2020

L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des épargnants sur les modalités particulières de participation aux assemblées générales 2020 dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire. Elle recommande aux sociétés cotées de suivre, lorsque cela est possible, certaines bonnes pratiques.

 
En application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le gouvernement a pris par ordonnance (en date du 25 mars) plusieurs dispositions pour simplifier et adapter les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées générales. Leur objectif : « faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation »... Lire la suite.
 
 

Assemblées générales, entre report et huis clos

Labrador - 09/04/2020

Les ordonnances du gouvernement du 25 mars ont apporté des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement, dans le contexte de la crise du Covid-19. À commencer par la tenue des assemblées générales qui peuvent se tenir à huis clos ou être reportées. Les décisions s'enchainent. Un état des lieux s'impose.

Au 7 avril, 6 sociétés du SBF 120 ont d'ores et déjà tenu leur assemblée générale : 2 en exercice décalé (Sodexo et Trigano) et 4 à huis clos (Elior, SES Global, Vicat et Vallourec). À ce jour, elles sont 5 à ne pas avoir annoncé de date d'AG sur leur site internet, tandis que Solvay a vu son assemblée générale extraordinaire du 3 avril annulée faute de quorum. Elle est désormais programmée au 12 mai....Lire la suite.

 

 

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19... Prendre connaissance de l'ordonnance.

 

Vou pouvez également consulter un résumé de l'ordonnance surle site du Cliff en cliquant ici.

 

 

Covid-19, des Brochures de convocation remaniées

Labrador - 09/04/2020

Avec la crise sanitaire que nous vivons, les dates d'Assemblées générales ont été un peu « bousculées ». Au 14 avril, hors exercices décalés (soit 4 sociétés), 106 entreprises du SBF 120 ont communiqué la date de leur Assemblée générale (AG). Les dix sociétés restantes ont reporté leur AG sans en fixer la date précisément, ou n'ont pas encore communiqué sur le sujet. Le Covid-19 s'est également invité comme sujet dans les Brochures de convocation, documents publiés par 92 % des sociétés*.

 

La date moyenne de tenue des AG est désormais le 22 mai : 53 % des AG se sont tenues ou se tiendront avant cette date, 47 % se passeront après le 26 mai. À ce jour, 42 Brochures ou livrets de convocation à l'Assemblée générale sont actuellement disponibles sur les sites internet des émetteurs clôturant leurs comptes au 31 décembre et dont les AG se tiennent au plus tard le 19 mai. Comme en 2019, 4 émetteurs n'ont pas publié ou ne publieront pas de document d'AG en plus des publications obligatoires au BALO. A contrario, 3 sociétés dont l'AG se tient après le 26 mai ont d'ores et déjà publié leur Brochure de convocation, en plus de l'avis de réunion publié au BALO... Lire la suite.

 


 

Dividendes

 

A ce jour nous avons recensé avec notre partenaire le Cliff, les sociétés ayant déclaré supprimer leurs dividendes. Nous en avons dénombré 21 :

 

Suppression du dividende
Airbus Dassault Aviation Mersen
Amundi EDF Natixis
BNP Paribas Engie Rotschild & Co
Bouygues Eramet Safran
Bureau Véritas Europcar Mobility Group Société Générale
CNP Assurances Getlink Tarkett
Crédit Agricole S.A. JC Decaux TF1

 

Ce tableau sera mis à jour régulièrement. Si vous souhaitez nous aider à le complèter, n'hésitez pas à nous envoyer l'information sur info@f2ic.fr

 

 

La Fédération a rappellé sa position concernant le versement du dividende dans son communiqué de presse du 30 mars 2020 :

"Quant à l'actionnaire, l'occasion lui est une nouvelle fois donnée, comme en 2009, de montrer qu'il est un partenaire  responsable  et  engagé.  Les  assemblées  générales –dont beaucoup  vont  se  tenir  à  huis-clos –seront l'occasion de montrer que lesactionnaires individuels sont conscients que les entreprises traversent une  crise  sans  précédent.  Eux  aussi,  ils  subissent  cette  crise  pour  leur  épargne  et pour  certains  dans  leur travail. Néanmoins, ils comprennent que les entreprises auront besoin de capitaux pour relancer l'activité dans les prochaines semaines. Ces capitaux devront servir à maintenir l'emploi et développer les activités.


Les dividendes peuvent contribuer à ces capitaux.Quand la situation l'impose, les actionnaires sont prêts à y renoncer ou à les percevoir en actions.«La   période   que   nous   vivons   actuellement   est   inédite,   les   actionnaires   individuels   prendront   leur responsabilité.  Nous  demandons  aux  entreprises,  acteurs  financiers  et  aux  pouvoirs  publics  d'être innovants  tout  en  préservant  les  intérêts  des  épargnants  français»  insiste  Charles-Henri  d'Auvigny, Président de la F2iC."

 

 

Covid-19 : peut-on encore verser des dividendes en 2020 ?

Les Echos - 14/04/2020

S'il est juridiquement possible de verser des dividendes, le principe de précaution doit s'appliquer dans le contexte économique actuel.
BNP Paribas , Natixis, Engie, Dassault Aviation, M6, Coface... Longue est la liste des entreprises qui, dans le contexte actuel, ont annoncé  la suppression ou la réduction des dividendes versés à leurs actionnaires en 2020 . Une position logique, compte tenu du principe de précaution, explique Claude Lopater...Lire la suite.

 

 

AG 2020 et Covid-19 : quelle politique de distribution de dividendes ?

IFA - 30/03/2020

L'ACPR appelle les établissements de crédit sous sa supervision directe et les sociétés de financement à s'abstenir de distribuer un dividende (30/03/2020)

L'ACPR invite les établissements de crédit relevant de sa supervision directe et les sociétés de financement, à veiller, au moins jusqu'au 1 er octobre 2020 :

  • à ce qu'aucun dividende ne soit versé et qu'aucun engagement irrévocable de verser des dividendes ne soit pris pour les exercices 2019 et 2020 ;
  • à ce qu'aucun rachat d'actions destiné à rémunérer les actionnaires n'ait lieu.

Les  établissements  de  crédit  et  les  sociétés  de  financement  qui  ne  seraient  pas  en  mesure  de  surseoir  au  paiement  de  dividendes  parce  ce  qu'ils  se  considèrent  légalement  tenus  de  le  faire devraient immédiatement en expliquer les raisons à l'ACPR.
L'ACPR évaluera plus avant la situation économique et examinera si une nouvelle suspension des dividendes est souhaitable après le 1er octobre 2020...Lire le communiqué de l'ACPR

 

 

Proposition de Phitrust aux sociétés du CAC40 sur les dividendes votés en 2020.

Phitrust - 06/04/2020

La SICAV Phitrust Active Investors France propose aux sociétés du CAC40 d'amender la résolution sur le versement des dividendes en proposant d'en consacrer une partie à la constitution d'un fonds dont l'objectif serait de soutenir les parties prenantes de leur écosystème.

Le 18 mars dernier, Phitrust a pris position en demandant que soit décalée de quelques mois la tenue des Assemblées Générales, et par conséquent le versement des dividendes avec pour objectif de laisser du temps pour redéfinir les priorités et les objectifs des entreprises post-confinement   Cette mesure entraînerait de facto un report voire une diminution des dividendes payables au titre de 2019. Cette initiative a été largement reprise et commentée par plusieurs acteurs, que ce soit les entreprises elles-mêmes, des institutions de place ou des syndicats... Lire la suite.

 

 

Dividendes : les gérants encaissent le coup

Option Finance - 03/04/2020

En France comme à l'étranger, les autorités multiplient les appels aux entreprises afin qu'elles sursoient aux paiements de leurs dividendes. Beaucoup d'entre elles ont d'ores et déjà annoncé ce type de mesures. Certes, dans un tel contexte de crise, il est sain de vouloir préserver la trésorerie à court terme. Mais cette stratégie peut être contre-productive si elle se prolonge, car elle détournerait alors les investisseurs de certains secteurs... Lire la suite.

 
 
Covid-19 : les entreprises divisées sur le versement des dividendes
Les Echos - 31/03/2020
Contraintes de renoncer à verser des dividendes si elles recourent à certaines aides d'Etat, plusieurs entreprises ont obtempéré. D'autres préfèrent au contraire se passer du dispositif de soutien. Bercy compte exonérer les PME de ces contraintes.

Sous forte pression, les entreprises reconsidèrent les unes après les autres le versement de leur dividende cette année. Vendredi, Bercy a posé ses conditions : pas de prêts garantis par l'Etat ni de report de charges sociales et fiscales possibles pour les entreprises distribuant un dividende. Ces contraintes ciblent principalement les grands groupes et Bercy va définir des critères pour exonérer les PME aidées , qui peuvent avoir un besoin vital de dividendes. Puis l'Afep, qui regroupe les 110 plus grandes entreprises françaises, a recommandé aux entreprises recourant au chômage partiel de baisser de 20 % leurs dividendes et de 25 % la rémunération des dirigeants, le temps de la crise... Lire la suite.
 
 

Coronavirus : Airbus annule ses dividendes pour 2019 et ses objectifs pour 2020

Le Figaro - 23/03/2020

Airbus a annulé ses prévisions de résultats pour 2020, a annoncé lundi le constructeur aéronautique européen, soucieux d'atténuer l'effet de la crise du coronavirus sur sa trésorerie. L'annulation des estimations est justifiée par la «volatilité de la situation». L'avionneur précise que des «scénarios opérationnels, y compris des mesures visant à minimiser les besoins de trésorerie, ont été identifiés et seront activés en fonction de l'évolution future de la pandémie... Lire la suite.

 

 

Les banques qui renoncent à verser un dividende s'effondrent en Bourse
L'Opinion - 01/04/2020
Les établissements de crédit qui renoncent à distribuer un dividende 2019 conformément aux demandes du gouvernement et des superviseurs voient leur cours dévisser. Dissuasif
Natixis, Société générale : deux banques françaises particulièrement malmenées en Bourse mercredi. Deux entreprises qui ont suivi les recommandations de Bercy et de la Banque centrale européenne (BCE), et annoncé qu'elles ne distribueront pas de dividende. La filiale de BPCE a précisé mardi soir que le cash ainsi préservé aura un impact positif d'environ 100 points de base sur sa solvabilité. Une bonne nouvelle en théorie. Verdict à l'ouverture du marché quelques heures plus tard... Lire la suite.

 

 
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