Dossier : les Assemblées Générales en temps de crise
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Dossier : Les Assemblées Générales en temps de crise
Face à la crise actuelle et aux mesures de confinement, comment les sociétés cotées peuvent-elles tenir leur Assemblées Générales et permettre à leurs actionnaires de s'exprimer ? Un rapide tour d'horizon des obligations et des préconisations en ces temps de crise sanitaire.
Communiqué de presse relatif aux assemblées générales de sociétés cotées
Autorité des Marchés Financiers - 6/03/2020
 
Dans le cadre de ses missions fondamentales, consistant notamment à veiller à la protection de l'épargne et à l'information des investisseurs, l'Autorité des marchés financiers (AMF) porte une attention particulière à l'exercice, par les actionnaires, de leurs prérogatives dans le cadre des assemblées générales de sociétés cotées.

Dans le contexte évolutif d'épidémie de coronavirus (covid-19) et de lutte contre sa propagation, et connaissance prise de l'arrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé du 4 mars 2020 qui indique notamment que les rassemblements publics favorisent la transmission rapide du virus, l'AMF rappelle aux actionnaires des sociétés cotées qu'il leur est possible de voter aux assemblées générales sans y être physiquement présent. Tout actionnaire peut également poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de l'assemblée générale en application de l'article L. 225-108 du code de commerce.

Afin d'encourager le vote à distance dans ce contexte de crise sanitaire, l'AMF recommande aux émetteurs cotés de retransmettre en direct leur assemblée générale sur leur site Internet et de communiquer largement à ce sujet.... Pour lire la suite sur le site de l'AMF, cliquez ici
 

Coronavirus : les assemblées générales se tiendront à huis clos
Les Echos - 17/03/2020
 
Une ordonnance autorisera la tenue des assemblées générales sans la présence physique des actionnaires.
 
Tous les ans, au printemps, les assemblées générales (AG) sont un temps fort du dialogue entre les entreprises et leurs actionnaires. 2020 sera une exception. Cette année, elles se tiendront à huis clos, pour cause de confinement généralisé lié à la propagation du coronavirus. Lire la suite en cliquant ici
 

Les sociétés cotées pourraient reporter leur assemblée générale

L'Agefi - 19/03/2020

 

L'ordonnance, attendue lundi, devrait leur permettre de la décaler jusqu'au 30 septembre ou de la tenir à huis clos. Phitrust demande un report de trois mois.


Quand et comment se tiendront les prochaines assemblées générales ? Dans l'attente d'une ordonnance qui autoriserait la tenue d'assemblée à huis clos, le report ne serait-il pas la solution la plus adaptée ? Vendredi dernier, Bureau Veritas a décalé son AG du 14 mai au 26 juin. Mardi soir, Sartorius Stedim a reporté à une date ultérieure son assemblée planifiée le 24 mars. En revanche, Media 6 tiendra bien son AG le 27 mars, mais à huis clos, et Vinci le 9 avril, «hors la présence physique des actionnaires».

«De nombreux émetteurs réfléchissent à décaler leur assemblée générale, confie Hubert Segain, avocat associé chez Herbert Smith Freehills. Le projet actuel d'ordonnance prévoit à la fois d'autoriser la tenue d'AG à huis clos et de repousser la date butoir des assemblées (pour les sociétés clôturant au 31 décembre) du 30 juin au 30 septembre, sans avoir à demander l'autorisation au tribunal de commerce. Il est urgent pour les sociétés de disposer de cette souplesse dans les plus brefs délais.» La loi d'exception devrait être votée dès demain et l'ordonnance pourrait être promulguée lundi prochain.
 

Réductions de dividendes probables... Lire la suite en cliquant ici

 


PHITRUST Active Investors France : Reportons de 3 mois la tenue des AG...

CP - PHITRUST - Denis Branche / Olivier de Guerre 18/03/2020

 

REPORTONS DE TROIS MOIS LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES POUR

  • MAINTENIR DES ASSEMBLEES GENERALES PHYSIQUES
  • AJUSTER LE VERSEMENT DES DIVIDENDES A LA REALITE DES ENTREPRISES A LA SUITE DELA CRISE MONDIALE
A l'heure où les Etats ont commencé à annoncer des mesures de chômage partiel, des reports d'impôts et de cotisations sociales, des nouveauxdispositifs de soutien aux PME A l'heure où les banques centrales ont annoncé des baisses des taux d'intérêt, un assouplissement des règles de  prudence  des  institutions  financières, afin  que  les  banques  puissent  accompagner  les  demandes  de financement des entreprises,et où le Président de la Républiqueademandé au gouvernement de préparer un "plan de relance français et européen".
 
Le gouvernement envisage une ordonnance pour autoriser la tenue des Assemblées Générales à distance, ce qui  permettrait  de  voter  pour  un paiement  de  dividendes quiseront élevéscompte  tenu  des  excellents résultats des sociétés cotées pour l'exercice  2019.
 
Or, les  incertitudeset  les  urgences de  la  situation  actuelle demandent  aux  entreprises  de  conserver leurs capacités financières...
 
Pour lire la suite, cliquez ici

 


Webinar : AG 2020 et confinement : comment faire ?
HEBDODESAG - 16/03/2020

Avec Alain Couret et Jean-Jacques Daigre, professeurs émérites de droit des affaires de l'Ecole de droit de La Sorbonne, membres du Conseil Scientifique et avocats associés de KPMG - webinar du 16 mars 2020, prem
 

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