Spécial PEA, septembre 2019
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Des communications sur le Plan d'épargne en actions
Spécial PEA
La Fédération est à l'initiative du Plan d'épargne en actions Jeunes qui a été adopté cet été et a suscité beaucoup d'articles, en voici une sélection représentative. Attention: en ce qui concerne le PEA jeunes, et contrairement à ce qui est souvent écrit, le montant des sommes placées (max. 20 000 euros) ne vient pas en déduction des plafonds cumulés des PEA des parents.
Le nouveau PEA « jeune » est opérationnel
Le Particulier / Le Figaro - Stéphanie ALEXANDRE-
 
Les jeunes adultes rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent désormais ouvrir leur propre PEA à hauteur de 20 000 euros. À la fin du rattachement, ce plafond est porté à 150 000 euros. Jusqu'alors, ils n'avaient pas la possibilité d'investir dans ce placement.

Malgré son régime fiscal intéressant, le PEA (Plan d'épargne en actions) ne séduit pas autant que l'économie en avait besoin. En 2017, les Français ont retiré plus d'argent qu'ils ont déposé sur ce placement, d'après les chiffres de la Banque de France. Pour inciter les épargnants à investir davantage sur leurs PEA, la loi Pacte a crée un nouveau produit à destination des 18-25 ans : le «PEA jeune». Toutefois, pour que le dispositif soit opérationnel, il fallait attendre la publication d'un décret d'application. C'est désormais chose !

Ainsi, les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent désormais invertir jusqu'à un plafond de 20 000 euros dans leur propre PEA. Ce nouveau placement concerne donc les 18-21 ans, les étudiants jusqu'à 25 ans s'ils réclament le rattachement. Avant l'entrée en vigueur de la loi Pacte, l'ouverture d'un PEA était uniquement réservée aux personnes ayant la qualité de contribuable (qu'ils soient imposables ou non), ce qui n'était pas le cas des jeunes rattachés.... Lire la suite.
 


Prendre connaissance des décrets d'application
Décret n° 2019-878 du 22/08/2019 relatif au plan d'épargne en actions et au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, JO du 24/08/2019
Pour télécharger le décret cliquez ici
 

Bourse : le PEA Jeunes pour les 18-25 ans, c'est parti !
Capital - Sarah Asali - 29/08/20198
 
Mis en place par la loi Pacte, le PEA Jeunes est désormais opérationnel. Il s'adresse aux jeunes de 18 à 25 ans étant rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

La Bourse s'ouvre aux plus jeunes. Un décret, publié le 24 août au Journal officiel, rend le PEA (plan d'épargne en actions) Jeunes opérationnel*. Les premiers plans devraient voir le jour dès septembre. Pour rappel, ce produit a été créé dans le cadre de la loi Pacte. Il ne manquait plus que la publication de ce texte pour finaliser sa mise en oeuvre. Concrètement, cette enveloppe en actions s'adresse aux jeunes adultes de 18 à 25 ans étant toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents**.

Le PEA Jeunes fonctionne de la même manière qu'un PEA classique, tant sur le plan de la fiscalité que sur celui des classes d'actifs éligibles à l'enveloppe. Ainsi, au bout de 5 ans de détention, les gains retirés seront exonérés d'impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont appliqués). Par ailleurs, le titulaire d'un PEA Jeunes aura la possibilité de placer son argent sur des actions de sociétés de l'Union européenne en direct, ou via des fonds. Ces derniers devant détenir au moins 75% d'actions européennes pour être éligibles au PEA... Lire la suite.
 

Epargne : faut-il désormais privilégier le PEA à l'assurance vie ?
MoneyVox - Benoit Lety - 12/07/2019
 
Cure de jouvence pour le Plan d'épargne en actions ! En 2019, le PEA profite à la fois d'une fiscalité adoucie lors des 5 premières années de détention, et d'un fonctionnement assoupli passé le cap des 5 ans. Suffisant pour battre l'assurance vie ? Le match, revu et corrigé avec ce « PEA nouvelle version ».

4,78 millions : tel est le nombre de Plans d'épargne en actions recensés en 2019 par la Banque de France. Après être tombé à 4 millions courant 2017, le nombre de PEA détenus en France a légèrement rebondi, même s'il reste (très) loin des standards établis lors des années d'avant crise financière, avec plus de 7 millions de plans au cœur des années 2000. Et ce n'est pas le PEA-PME, plan alternatif dédié aux entreprises de taille intermédiaire lancé en 2014, qui va faire pencher la balance : il progresse doucement, en s'approchant timidement des 85 000 plans. Les Français sont-ils définitivement allergiques aux placements risqués ? Les parlementaires ont élaboré une série de mesures pour relancer le PEA…
 
1 – Ce qui a changé pour le PEA en 2019
Première étape. Le législateur a corrigé un « oubli » de la réforme de la fiscalité de l'épargne. En 2018, la quasi totalité des placements dont les gains sont soumis à l'impôt sur le revenu ont basculé dans l'ère de la « flat tax », en français prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8% d'impôt sur le revenu, 17,2% de cotisations sociales, pour une taxation maximale de 30%. Dans un premier temps, en 2018, le PEA a été « oublié » par cette réforme fiscale, avec le maintien de taux forfaitaires plus élevés que la flat tax en cas de retrait anticipé, avant 5 ans de détention. « En 2018, le PEA était défavorisé sur les retraits anticipés : c'était étonnant car contraire à la volonté d'Emmanuel Macron d'inciter l'investissement dans l'économie productive », relève Valérie Bentz, responsable des études patrimoniales de l'UFF. Les parlementaires ont corrigé cette omission par le biais de la loi de finances pour 2019 : depuis le 1er janvier 2019, si vous cassez votre PEA avant le cap des 5 ans, vos gains seront imposés au niveau de la flat tax.

Deuxième étape. L'entrée en vigueur de la loi Pacte, fin mai 2019, simplifie considérablement le fonctionnement du Plan d'épargne en actions une fois passé son 5e anniversaire. Jusqu'à présent, il était impossible d'effectuer un retrait partiel avant 8 ans de détention. Même après ce cap des 8 ans, un retrait partiel empêche d'effectuer de nouveaux versements. Désormais, les épargnants peuvent effectuer des retraits et des versements à volonté, et ce pour tout PEA de plus de 5 ans !


2 – PEA-assurance vie : le nouveau match de la fiscalité
Désormais, pour tout retrait anticipé sur une assurance vie ou un PEA, les plus-values sont soumises à la flat tax : le taux d'impôt sur le revenu, de 12,8%, est inférieur aux taux forfaitaires qui étaient appliqués jusqu'à présent. Le système d'imposition n'est toutefois pas totalement le même pour ces deux produits... Lire la suite.
 

Marchés Gagnants PEA Jeunes et les PEA au plafond
Marchésgagnants - Jean François Filliatre - septembre 2019
 
Ouvrir un PEA Jeunes réduit-il le potentiel d'investissement des parents sur leur propre PEA ?
NON, mais les versements sont limités à 20 000 euros pour le « Jeune ».

Destiné aux enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leur parents, le PEA Jeunes a été créé par la Pacte. Il fonctionne comme un PEA classique, avec toutefois un plafond de versement limité à 20 000 €, contre 150 000 € pour les contribuables « ordinaires ».
 
A l'heure où les plans d'épargne en actions (PEA) destinés aux jeunes commencent à voir le jour, la question du cumul dans une même famille de PEA et de PEA Jeunes revient parfois. Et surtout les médias affichent des informations souvent contradictoires. Sur Boursorama, le 6 septembre, il est mentionné : « Le plafond de 20 000 euros du PEA jeune vient en déduction du plafond de 150 000 euros du PEA classique des parents. ». Une information trouvée également sur le site de Capital. A contrario, aucune mention de cette nature n'apparait dans le Monde

 

Alors, qu'en est-il en réalité ? Le PEA est plafonné à 150 000 € de versements et le PEA Jeunes est limité à 20 000 €. Et il n'existe aucun lien entre ces deux plafonds. Bercy l'a confirmé à Marchés Gagnants. Autrement dit, si vous avez un PEA au plafond, votre enfant majeur rattaché peut ouvrir un PEA Jeunes. Tout comme il peut ouvrir un PEA Jeunes quand bien même vous n'auriez pas de PEA !

 

Pour comprendre la méprise, il faut revenir sur la création de ce PEA Jeunes. Cette disposition ne figure pas dans le projet de loi initial, car Bercy n'a pas souhaité l'y intégrer. Il apparait en première lecture à l'Assemblée Nationale, avec un plafond de 25 000 € et une règle d'imputation sur le plafond de versements des parents. Lorsqu'elle s'empare du texte, la commission spéciale du Sénat se montre moins restrictive. Elle acte l'ouverture du PEA aux personnes majeures, et non plus aux seuls contribuables. Ce qui permet aux enfants majeurs rattachés de pouvoir en profiter ! Et elle supprime tout plafond spécifique. Et par ricochet, toute notion de cumul. A cette date-là, fin janvier 2019, le PEA Jeunes en projet s'adresse aux enfants majeurs rattachés et il a vocation à fonctionner comme un PEA ordinaire. De quoi déclencher l'ire des communistes, qui demandent la suppression de cet article de loi. Le gouvernement, lui, veut éviter que « les parents ne s'en servent pour y placer leurs économies en contournant la législation fiscale », selon la secrétaire d'Etat, Agnès Pannier-Runacher. Et de proposer un plafond à 10 000 €. Le Sénat acceptera de voter le texte à la condition que le Gouvernement double la mise. Et voilà donc notre PEA Jeunes plafonné à 20 000 €, mais totalement indépendant du PEA des parents.

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