AMAFI Fiscalité de l'épargne et finnacement des entreprises
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Baromètre AMAFI 2018
AMAFI Fiscalité de l'épargne et financement des entreprises
L’édition 2018 rassemble quatre notes, faisant par ailleurs l’objet d’une publication séparée (AMAFI /18-48, 18-57, 18-58, 18-63). Le Baromètre AMAFI 2018 présente ainsi quatre aspects fondamentaux de la fiscalité de l’épargne et du financement des entreprises en France.
Les principaux enseignements qui peuvent en être tirés sont les suivants :
 
Placements financiers des ménages : seulement 24,50 % sont investis en actions.
Cette part relative est en augmentation sensible cette année (+10 %).
 
Cette bonne nouvelle, s'agissant d'un produit majeur pour l'investissement à risque des entreprises, résulte toutefois davantage de la progression des marchés que d'un changement de comportement des ménages.
 
 
Une fiscalité de l'épargne désormais simple et lisible…
En 2018, la France abandonne enfin son titre de pays où la fiscalité de l'épargne est l'une des plus complexes et des plus lourdes du monde. Grâce au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), elle rejoint désormais le club des pays à fiscalité de l'épargne simple et lisible.
 
Ce ralliement ne doit toutefois pas dissimuler qu'il est effectué sur un niveau d'imposition élevé (30%, comme en Suède) en comparaison avec ceux de différents pays voisins européens (Allemagne Italie Espagne, autour de 25 %). Il est cependant trop tôt pour savoir si le taux français des prélèvements obligatoires sur le capital exprimés en pourcentage du PIB se rapprochera enfin de la moyenne européenne alors qu'il est 2 points au-dessus de cette moyenne depuis une quinzaine d'années, et même de 4 points au-dessus du taux allemand.
 
 
 … Mais qui laisse subsister un paradoxe au détriment du PEA, instrument pourtant majeur
pour que nos compatriotes mettent leur épargne au service de l'économie L'instauration de ce PFU laisse subsister une forte anomalie concernant les PEA et PEA-PME dont le retrait ou le rachat intervient dans les cinq années suivant leur ouverture. En effet, dans ces situations, les plans se voient appliquer des taux spécifiques d'imposition de 39,7 % ou de 36,2 % qui en font les seuls produits d'épargne taxés au-delà de 30%.
 
Cette sanction se révèle particulièrement disproportionnée au regard de l'enjeu que représente l'épargne en actions pour le financement de l'économie : elle conduit en effet à décourager les épargnants qui auraient intérêt à investir en actions mais qui n'ont pas l'assurance de ne pas devoir liquider leur plan par anticipation. Cette pénalisation excessive des PEA et PEA-PME doit d'autant plus être supprimée que l'application du PFU maintient un niveau de sanction fiscale et sociale suffisant en cas de sortie anticipée avant 5 ans (30 % de prélèvements au lieu de 17,2 %).
 
 
Une fiscalité française qui redevient compétitive pour le financement des entreprises
Grâce à la combinaison de plusieurs mesures récemment adoptées en France telles que la baisse programmée du taux d'IS, la suppression de la taxe de 3 % sur les dividendes et l'introduction du prélèvement forfaitaire unique à 30% (PFU), la situation s'améliore significativement et devrait, à l'horizon 2022, combler l'écart de compétitivité dont souffraient les entreprises françaises par rapport aux entreprises britanniques et allemandes.
 
C'est même au détriment des entreprises britanniques et de façon plus significative (de l'ordre de 20 %), que joue désormais l'écart de compétitivité en matière de financement par fonds d'emprunts. Ainsi, pour servir un revenu net de 100 à l'apporteur de fonds d'emprunts disposant d'un revenu élevé, l'entreprise française qui devait produire un résultat brut de 282 en 2016 ne doit plus produire que 152 en 2018-2022. Elle se rapproche ainsi de la compétitivité de l'entreprise allemande (136) et distance même largement l'entreprise britannique (182). Un écart de compétitivité demeure néanmoins au détriment des entreprises françaises s'agissant du financement par fonds propres mais il est désormais limité (de l'ordre de 5 %).
 
Conclusion : En 2018, la situation française est nettement plus favorable au financement des entreprises même s'il est encore trop tôt pour que cela se traduise dans les publications statistiques. Désormais, l'épargne dirigée vers les entreprises est clairement encouragée.
 
 
 
Achevé de rédiger le 14/02/2019

 

 
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