L?AMF publie la synthèse des réponses apportées à sa consultation sur les initial coin offerings (ICO)
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L’AMF publie la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique sur les initial coin offerings (ICO)
AMF - réponses consultation ICO
Parmi les 82 réponses apportées à la consultation de l’Autorité des marchés financiers, une large majorité des répondants s’exprime en faveur de la mise en place d’un cadre légal approprié pour ce nouveau type de levées de fonds. Le Collège de l’AMF a décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d’un cadre juridique spécifique aux ICO.

Devant le récent développement des levées de fonds s'appuyant à la fois sur l'usage des crypto-actifs et de la technologie blockchain et les risques associés à ces opérations, l'Autorité des marchés financiers a mené une consultation publique sur différentes options possibles d'encadrement. L'AMF a reçu 82 réponses émanant d'acteurs de l'économie numérique, de particuliers, de professionnels de la finance, d'infrastructures de marchés, d'universitaires et de cabinets d'avocats.

 

Pour l'essentiel, les répondants rejoignent les conclusions de l'analyse juridique préliminaire menée par le régulateur et présentée dans le document de consultation sur la difficulté d'apporter une réponse unique au sujet de la qualification des jetons émis (tokens) à l'occasion des ICO compte tenu de leur diversité.

L'AMF avait également présenté trois options possibles de régulation :

  • Promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant (option 1) ;

  • Etendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres financiers au public (option 2) ;
  • Proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO (option 3). 

Parmi les répondants s'étant prononcés sur ces options, l'option 3, celle d'une règlementation spécifique aux ICO, a reçu le plus net soutien, avec près des deux-tiers des réponses. Un tiers des répondants a exprimé une préférence pour l'option 1, seule ou combinée à une autre option. Seules 3 réponses ont soutenu l'option 2.

De manière unanime, les répondants estiment qu'un document d'information est nécessaire pour informer les acheteurs de tokens et qu'il devrait comporter a minima des informations sur :

  • Le projet lié à l'ICO et son évolution ;
  • Les droits conférés par les tokens ;
  • Le traitement comptable des fonds levés lors de l'ICO. 

Pour la quasi-totalité des répondants, ce document devrait également permettre l'identification de la personne morale responsable de l'offre, leurs dirigeants fondateurs et leurs compétences. Et il pourrait faire l'objet d'un visa accordé par l'AMF ou une institution ad hoc.

 

Enfin, la grande majorité des répondants est favorable à l'instauration de règles permettant d'assurer le séquestre des fonds levés et à la mise en place d'un dispositif de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

 

Le Collège de l'AMF a décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d'un cadre juridique spécifique aux ICO prévoyant les garanties appropriées, notamment en matière d'information, qui seront nécessaires pour ce nouveau type d'offres. Ce travail sera mené en coordination avec les autres autorités publiques concernées.

 

 
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