Elections législatives 2017 - Une réponse à la F2iC
Créer votre espace | Mot de passe oublié ? Se connecter
 
La réponse du parti Les Républicains aux questions de la F2iC
Elections législatives 2017 - Une réponse à la F2iC
En mai 2017, la Fédération des Investisseurs individuels et des Clubs d'investissement interrogeait les partis des candidats aux élections législatives afin de connaitre les dispositions prévues dans leurs programmes en matière de placements des ménages dans les entreprises.
En mai 2017, la Fédération a communiqué aux partis des candidats aux élections législatives un questionnaire afin de connaitre les dispositions prévues dans leurs programmes en matière de placements des ménages dans les entreprises.
 
Pour prendre connaissance de ce questionnaire, cliquez ici
 
A ce jour, la Fédération a reçu la réponse du parti Les Républicains que nous publions ci dessous.
 
Pour prendre connaissance de la réponse du parti Les Républicains, cliquez ici
 
 logo LES REPUBLICAINS

1.   Considérez-vous l'épargne productive, élément essentiel au développement de nos entreprises donc de l'emploi, comme une priorité de votre action ?

L'investissement dans les entreprises doit bien entendu être encouragé ; en particulier, la fiscalité ne doit pas constituer un frein. La priorité doit maintenant être à la baisse des prélèvements obligatoires et à la simplicité. Contrairement aux mesures qui figurent dans le programme du Président de la République, nous, nous n'augmenterons pas les impôts et notamment la CSG.

2.    La fiscalité de l'épargne s'est considérablement alourdie en 25 ans. Etes-vous favorable à une refonte radicale vers une fiscalité plus conforme aux intérêts des épargnants et des entreprises qui tienne compte des risques pris par les premiers en investissant dans les secondes ?
Notre programme prévoit une baisse des prélèvements obligatoires, qui est un préalable indispensable pour redonner à nos concitoyens la liberté d'investir sans craindre le poids de la fiscalité. La fiscalité de l'épargne doit donc être à la fois allégée et simplifiée : nous proposons un prélèvement libératoire de 30%, prélèvements sociaux inclus, pour tous les produits d'épargne actuellement plus lourdement taxés (intérêts, dividendes…). L'assurance vie ne sera pas concernée, nous conserverons son régime fiscal et successoral.
 

3.    En particulier, les revenus du capital sont soumis à des prélèvements sociaux de 15,5 % contre 8 % seulement pour les revenus du travail. Comptez-vous réparer cette anomalie ?

Il faut d'abord rappeler qu'il est prévu dans le programme du Président de la République que le taux des prélèvements sociaux sera porté à 17,2 % du fait de l'augmentation de la CSG . Ainsi, tous les contribuables qui n'ont pas intérêt à choisir un prélèvement forfaitaire libératoire subiront une hausse de prélèvements sur les revenus du capital.

En ce qui concerne le programme des Républicains, le prélèvement libératoire de 30% que nous proposons comprend les prélèvements sociaux et, surtout, nous n'augmenterons pas la CSG.

4.    Etes-vous favorable à un abattement supplémentaire en cas de détention longue : imposition entre 15 et 20 % au-delà de 8 ans ; exonération au-delà de 15 ans ?
La priorité doit être la baisse des impôts et la simplicité. La fiscalité ne doit plus être ni un frein à l'investissement ni comporter de multiples régimes dérogatoires incitatifs.
Nous sommes favorables à une fiscalité allégée et simple, qui n'introduise pas de biais dans les comportements des investisseurs, lesquels doivent être guidés par les perspectives de rendement des investissements, et non par la fiscalité. De plus, nous voulons de la stabilité, les règles ne peuvent pas changer chaque année.

5.    Un abattement de 5 000 € sur la plus-value nette imposable ou la réintroduction d'un seuil de cession exonéré d'une imposition sur les plus-values, permettraient de faire revenir les investisseurs individuels vers l'investissement en capital dans les sociétés cotées et non cotées. Seriez-vous prêt à soutenir une de ces deux mesures ?
Comme évoqué dans la réponse précédente, nous pensons que la fiscalité ne doit pas guider les comportements des investisseurs.

6.    Soutenir les entreprises avec son épargne, c'est accepter de cohabiter avec la volatilité et le risque. Reconnaissez-vous que cet actif financier doit sortir de l'assiette de l'Impôt solidarité sur la fortune (ISF) ? Si oui, vous engagez-vous à mener rapidement cette réforme ?
Nous proposons la suppression de l'ISF, seule mesure de nature à apporter de la lisibilité aux investisseurs et à éviter les biais dans l'allocation des actifs.


7.    Le Plan d'épargne en actions (PEA) offre un avantage fiscal à la sortie qui peut sembler très hypothétique compte-tenu des aléas de marché. Seriez-vous prêt à envisager un avantage fiscal à l'entrée type Loi Madelin ?
Le PEA a atteint un équilibre sur lequel nous ne souhaitons pas revenir. En revanche, nous proposons une réduction d'impôt sur le revenu de 50% des sommes investies par les business angels dans les start-ups.

8.    Afin d'inciter les jeunes générations à s'intéresser à la vie des sociétés, à parfaire leurs connaissances économiques et à découvrir les placements en actions, seriez-vous d'accord pour la création d'un PEA Jeune aux mêmes règles que le PEA ou le PEA-PME, mais avec un plafond de versements limité à 25 000 € ?

La meilleure façon d'intéresser les jeunes générations à la vie des sociétés n'est pas de créer un produit fiscal mais de leur permettre de trouver du travail plus facilement, ce qui passe notamment par une réduction des prélèvements obligatoires.

Nous ne sommes pas donc  opposés à ce que le PEA soit ouvert aux jeunes, sans création d'un nouveau produit.


9.    La taxe sur les transactions financières (TTF) pénalise avant tout les particuliers. Seriez-vous d'accord pour sa suppression sur les ordres inférieurs à 10 000 € ?

La TTF est majoritairement acquittée par des opérateurs étrangers, et son faible taux (0,3%) limite déjà considérablement son impact sur le coût des transactions. Son taux a été doublé sous le précédent quinquennat et il apparaît très peu probable qu'elle fasse l'objet d'une généralisation au niveau européen.

Aussi, les conditions du maintien de la TTF devront être examinées sous la prochaine législature. 


10.    L'application de la directive Solvabilité 2 et de la règlementation Bâle III ont conduit les assureurs et les banques à réduire fortement la part des actions dans leurs actifs. Considérez- vous que la France devrait peser de tout son poids dans la renégociation de cette réglementation pour obtenir une réduction des coefficients imposés aux différents types d'investissement à long terme et en particulier aux actions ?
Nous considérons que ce sont les perspectives de rendement des investissements, davantage que les réglementations ou la fiscalité, qui doivent guider les comportements des investisseurs.

11.    Seriez-vous d'accord pour augmenter la déduction fiscale à 50 % (impôt sur le revenu ou ISF) pour tout placement en épargne productive (placements dans les Start up ou TPE).

Comme évoqué précédemment, nous proposons une réduction d'impôt sur le revenu de 50% des sommes investies par les business angels dans les start-ups.


12.    Compte-tenu que les Français réalisent des arbitrages dans leur épargne (immobilière et mobilière) et que l'un des principaux critères est la fiscalité, songez-vous à vous pencher sérieusement sur une réforme d'ensemble de la fiscalité de l'épargne dans le sens d'une simplification, d'une réduction significative des niches et d'une harmonisation de cette fiscalité de l'épargne ?

Notre priorité est la baisse des impôts et surtout la simplicité. Les règles fiscales ne peuvent pas changer chaque année. Nous voulons de la lisibilité et de la stabilité pour redonner confiance aux épargnants. La fiscalité ne doit plus être ni un frein à l'investissement ni comporter de multiples niches.

 

 
Mots clés
50 ans anniversaire WFI WFYI ACTIONS AMF ANALYSE FINANCIERE ASSEMBLEE GENERALE Actualités CAC 40 CAC40 CLIFF CLUB INVESTISSEMENT CROWDFUNDING CULTURE DEVELOPPEMENT DURABLE DIVIDENDES EDF ENTERNEXT EPARGNE EQUIPE ESMA EUROPE FISCALITE Formation François Fillon GESTION DE PORTEFEUILLE GRAND EMPRUNT GRAPHIQUE HYDRAULIQUE INTERVIEW INVESTIR ISF ISR Inform@ctions Magazine Ministre des Finances NEXT20 OAT OBLIGATIONS OCF OPA OPR PEA PEA PME PME PORTEFEUILLE POUVOIR Partenaire Presse Pédagogie REDACTION Rendez-vous Réunions d'actionnaires SUEZ ENVIRONNEMENT VALEURS MOYENNES VIVENDI WebTV Webzine actionnaire actionnaires actionnaires individuels analyse technique bonus bourse business angel certificat cinema clubiste finance guide investissement investisseur lexique boursier presse financière produits derives quizz boursier retraite sociétés cotées économie