Le Cri d'alarme d'un Actionnaire temoignage actionnaire individuel bourse fiscalité
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Strasbourg, le 11.12.2012 et le 10.12.2011
L'état veut-il la mort de l'actionnariat individuel?
La Fédération reçoit régulièrement des courriers d'actionnaires individuels qui s'inquiètent du manque d'intérêt des pouvoirs publics pour le produit Action et les Actionnaires Individuels. Nous publions aujourd'hui le courrier de M. Robert BAUER, un actionnaire de Strasbourg. Nous publions ici deux de ses courriers.

Courrier du 11.12.2012

Objet: 130460 € d' impôts pour 109886 € de revenus!

 

Monsieur Hollande nous avait promis 75% d'impôts pour les revenus supérieurs à 1 000 000€. Beaucoup de commentateurs ont estimé que la mesure était économiquement contreproductive. Mais que dire quand le taux d'impôts est de 119% pour des revenus inférieurs à 110 000 € ? Est-ce là la justice fiscale dont le président émaille ses discours ?

 

Dans le temps l'esclave était logé, nourri, blanchi par son maître. Là, nous devons prélever sur des réserves accumulées pendant quarante-huit ans pour subvenir à nos besoins essentiels. Tout pour le maître, rien pour l'esclave!

 

Au lieu de faire des voyages lointains nous avons constitué un patrimoine pour compléter notre retraite.

 

Si nous n'avions que nos 20 808€ de retraite imposable il nous resterait disponible 20 320€. Et voilà que parce que nous avons un patrimoine l'état prélève l'intégralité de notre retraite pour laquelle j'ai cotisé pendant 38 ans et nous devons encore apporter 20 574€.

Si vous êtes dans une situation analogue et que vous gérez vous-même votre patrimoine mobilier et (ou) immobilier il y a à mon avis une chance de déclarer illégale cette situation en se basant sur la charte sociale européenne laquelle prévoit dans son article 4 : « tous les travailleurs ont droit à une rémunération équitable leur assurant, ainsi qu'à leurs familles, un niveau de vie satisfaisant ».

 

Ainsi j'ai demandé le remboursement de la contribution exceptionnelle payée le 15.11 en utilisant les tarifs appliqués par les professionnels. Ma requête a bien sûr été rejetée par l'administration qui se base notamment sur la décision de Conseil Constitutionnel validant cette « justice ». Mais les questions de principe étant tellement importantes dans cette affaire il me semble qu'il faille aller jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour les défendre. Et si nous sommes plusieurs à faire cette démarche elle n'aura que plus de retentissement. Je tiens à votre disposition le texte de ma requête auprès de l'administration.

 

Veuillez agréer Madame, Mademoiselle, Monsieur mes salutations distinguées.

 

R Bauer


Courrier du 10.12.2011
Jamais les réunions destinées aux actionnaires individuels n'ont été aussi nombreuses dans le but de se présenter à des investisseurs et inciter ceux qui sont déjà associés à garder leurs titres ou à en acquérir de nouveaux. On a même vu des présidents de sociétés prestigieuses du CAC 40 faire 500 kilomètres pour rencontrer des particuliers !

 

Pourquoi tous ces efforts ?
Ce n'est pas par pure philanthropie en ces temps où le retour sur investissement est examiné à la loupe !
Ils le font parce qu'ils savent que l'actionnaire individuel a souvent un lien affectif avec la société dans laquelle il investit. Il s'identifie souvent avec elle, il veut participer à l'aventure. Et si l'évolution de la société n'est pas à la hauteur de ses espérances il hésite à s'en débarrasser: on ne rejette pas un enfant qui a fait une bêtise. Monsieur Philippe Oddo, dont la famille est agent de change depuis 1849 rapporte dans une interview que des clients " ont reçu des actions Lafarge en héritage de leur grand-mère ", " en nous demandant de les conserver".
Cette attitude est toute différente de celle de certains investisseurs institutionnels et de hedge funds qui n'hésitent pas à vendre le lendemain ce qu'elles viennent d'acheter, si ce n'est dans les cinq minutes. Tous les économistes, tous les politiques disent qu'il faut favoriser l'épargne longue et l'épargne à risque, vraie créatrice d'emplois.

 

Quelle est la réponse des pouvoirs publics ?
D'après le projet de loi de finance qui vient d'être adopté par l'Assemblée Nationale, si un épargnant a besoin d'argent, par exemple pour payer sa maison de retraite et qu'il est obligé de vendre une partie du patrimoine accumulé dans ce but durant toute sa vie qu'elle est sa situation fiscale pour les grandes formes de placement : 
  • l'assurance vie (1375 milliards d'euros d'encours dont 15% seulement est à risque) est imposée à 7,5% après huit ans de détention, sans parler de l'avantage successoral;
  • l'immobilier de rapport bénéficie d'abattements croissants à partir de la sixième année de détention, de sorte qu'au bout de 30 ans la cession est exonérée d'impôt;
  • l'or, actif stérile par définition, est totalement exonéré après douze ans de détention justifiée;
  • les actions sont imposées à 32,5%, sans aucun abattement ni pour durée de détention ni au titre de l' inflation, de sorte qu'on peut aboutir à taxer un revenu fictif. Il faut revenir à la législation antérieure qui prévoyait qu'à partir de 2012 les titres détenus depuis 8 ans sont exonérés d'impôt sur la plus-value .
L'annulation de cette disposition est une grave entorse au contrat de confiance avec l'épargne. Bien sur qu'il y a aussi des spielers parmi les actionnaires individuels.
 
Mais est-il normal de payer le même impôt sur une plus value de 10 % qu'elle soit réalisée en 10 minutes ou en trente ans ?
Ce traitement identique favorise le jeu et va à l'encontre de tous les discours politiques et économiques.
En Allemagne les plus values sur les actions achetées avant le 1er janvier 2009 sont exonérées de tout impôt, les plus values réalisées sur les actions achetées depuis cette date étant imposées à 25%.
A 2782 points le CAC 40 a retrouvé en septembre 2011 le niveau de mai 1997, faisant des actions le plus mauvais placement sur 14 ans.

Doivent-elles subir une double peine fiscale ?
D'après Les Echos du 21 novembre 2011 le nombre de petits porteurs est passé de 6,4 millions en 2008 à 4,3 millions en septembre 2011. Dans toutes les sociétés la part des individuels diminue de sorte quelle ne représente parfois plus que 5%.
Chez Michelin, ce symbole du capitalisme français, les institutionnels étrangers représentent 55,2%, les institutionnels résidents 29,8%, les individuels français et étrangers, y compris la famille, n'émargeant que pour 13,2%.
 
Il est minuit moins cinq pour éviter que nos fleurons économiques passent sous contrôle étranger. Aucun motif d'ordre budgétaire ne justifie une telle discrimination à l'égard de la forme de placement qui prépare au mieux le développement économique, seul susceptible de réduire nos difficultés. La différence de traitement, pour un risque identique, entre les dirigeants d'entreprise pouvant bénéficier d'exonération d'ISF et des plus values et celle des minoritaires ,est anticonstitutionnelle car contraire à l'égalité.
 
Je vous prie d'intervenir pour que ce projet irréfléchi de taxation ne voit pas le jour. Avec mes remerciements anticipés.et restant à votre disposition, veuillez agréer Madame, Mademoiselle, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
 
R Bauer
 
 

Si vous aussi, vous souhaitez que nous publions votre témoignage, faites-le nous parvenir à info@f2ic.fr

 

 
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