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Presse - Les Echos

vendredi 26 octobre 2012

L'euthanasie de l'épargnant

Analyse de Philippe Baillot - 26/10 | 07:00 Le rendement annuel d'un placement (dit) sans risque s'avère actuellement inférieur à 2 %. Il s'accompagne d'une inflation annualisée de 2 %. Les épargnants voient donc leurs méritoires efforts sanctionnés par une perte de pouvoir d'achat certaine. Pour autant, le taux d'épargne des ménages français est historiquement haut (17 %). Il témoigne donc crûment d'une situation exceptionnellement anxiogène, doublée d'un comportement classique face à une hausse anticipée des impôts. Cette illustration contemporaine des travaux de Ricardo pourrait cependant connaître une limite avec l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.

Cette assimilation apparente des revenus d'activité et financiers correspond, en effet, à une surtaxation des revenus patrimoniaux en raison d'au moins trois motifs. En premier lieu, le capital est l'objet d'autres prélèvements n'ouvrant droit à aucune prestation (l'ISF, éventuellement les impôts locaux, sans même considérer la ponction périodique des droits de succession). En second lieu, les dividendes seraient clairement l'objet d'une double taxation depuis la suppression, en 2005, de l'avoir fiscal.

Enfin, et surtout, l'imposition considérée des intérêts et des plus-values porte pour l'essentiel sur un enrichissement fictif, en l'absence traditionnelle de prise en compte par la fiscalité française du jeu de l'inflation.

A titre d'exemple, une imposition à 45 % de la perception d'un intérêt de 4 %, en présence d'une inflation au taux « politiquement correct » de 2 %, correspond à un prélèvement de 90 % de l'augmentation réelle du pouvoir d'achat de l'épargnant ! De plus, ce prélèvement s'accompagne de l'exigibilité de contributions sociales, voire d'un ISF, à des taux similaires à ceux du début des années 1980, où l'épargne liquide rapportait plus de 15 % ! L'addition de ces prélèvements aboutirait clairement à une expropriation, pure et simple, de l'épargnant en l'absence de toute « juste et préalable indemnité », à l'encontre de la logique de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme.

Ainsi, la tranche d'imposition projetée à 75 % vise-t-elle les seuls revenus d'activité. Cette disposition offre l'étrange apparence d'un privilège accordé aux revenus patrimoniaux (une nouvelle niche fiscale !). Elle traduit simplement la parfaite conscience des services de Bercy du caractère confiscatoire que revêtirait son éventuelle application auxdits revenus. La multiplication des prélèvements applicables et l'absence de toute prise en compte des conséquences de l'érosion monétaire conduiraient, en effet, à une imposition globale très nettement supérieure à 100 % du revenu réel.

Traditionnellement, la fiscalité française de l'épargne se caractérise par de dommageables paradoxes. Ainsi privilégie-t-elle, contre toute logique, l'épargne sans risque et la plus liquide (à l'image des Livrets) et interdit-elle, par ses changements incessants - non toujours exempts de rétroactivité -tout calcul rationnel à l'homo economicus.

L'état actuel du projet de loi de Finances, en l'absence de prise en compte par notre fiscalité du jeu de l'inflation, s'avérerait confiscatoire. Les épargnants ne sauraient, sans grand dommage, être les dindons de la farce, des « pigeons ».

Qualitativement, la France fait déjà un piètre usage de son capital en privilégiant une économie de dettes et non de fonds propres. Sur un plan quantitatif, peut-elle se permettre de gêner la mobilisation d'un des rares facteurs clefs de production dont elle ne manque pas encore ?

Philippe Baillot est professeur associé à Paris-II et directeur d'un département de banque privée

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