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Le Guide de l'actionnaire novembre 2012
AG Le vote électronique
Par Aldo SICURANI, Secrétaire général de la F2iC - 23/11/2012 - Trop complexe, voire inaccessible pour la très grande majorité des actionnaires, la procédure de vote se convertit lentement à Internet.

Combien d'actionnaires exercent effectivement leur droit de vote? En gros, deux catégories: les institutionnels (ils y sont souvent obligés) et les actionnaires individuels inscrits au nominatif (ils sont directement convoqués par la société) ou au porteur au-delà d'un nombre élevé d'actions.

 

Mais pour les autres, les bataillions de petits détenteurs d'actions au porteur, sans parler des étrangers, qu'en est-il ?

Pour exercer leur droit, ils doivent, à compter de la convocation de l'AG, demander par écrit à la société de leur envoyer un formulaire de vote à distance (papier ou électronique) ou de vote par procuration. Une procédure souvent complexe et même parfois payante. Pour ainsi dire, peu suivie.

 

Internet est en passe de tout changer ... lentement.

Voter par Internet est beaucoup plus compliqué qu'il n'y paraît. Il faut organiser et sécuriser le flux entre les organismes qui centralisent les titres, les réseaux bancaires qui tiennent les comptes et les sociétés cotées.

Les différents acteurs ont d'abord agi en ordre dispersé. Devant la faiblesse des résultats, ils ont commencé à se regrouper autour de Votaccess, une urne électronique opérationnelle depuis 2012 dont ont profité les actionnaires de cinq sociétés.

 

C'est peu mais tout s'est très bien passé. D'autres centralisateurs et teneurs de compte doivent rejoindre Votaccess en 2013 emmenant, on l'espère, avec eux beaucoup d'autres sociétés.

 

 

VOTACCESS, COMMENT ÇA MARCHE ?

Deux conditions sont nécessaires: l'intermédiaire financier, chez qui votre PEA ou compte titres sont domiciliés, et la société cotée, dont vous êtes actionnaires doivent proposer ce service. Si c'est le cas, il vous suffit de vous connecter à votre compte sécurisé.

 

Pendant la période de vote (jusqu'à la veille de l'AG 15h, heure de Paris), un petit drapeau apparaît à côté de la valeur concernée.

En cliquant dessus, vous entrez sur la plateforme Votaccess. Vous avez alors accès à l'ensemble de la documentation pertinente.

Vous pouvez voter et obtenir une attestation de vote, désigner un mandataire ou obtenir une carte d'accès.  Le processus est très simple et très fluide.


Les questions en suspens

  • Un grand nombre de sociétés doit rapidement y adhérer
  • Le coût doit être faible et Votaccess doit générer à terme des économies pour les sociétés
  • Le service doit être gratuit pour les actionnaires
  • Le nombre d'actions détenues (seuil) doit être le plus bas possible (idéalement dès une action)
  • Ce doit être l'occasion de clarifier et d'expliquer les projets de résolution et de faire œuvre de pédagogie

 

 
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