Le vote électronique pré-AG : une première expérience réussie ASSEMBLEE GENERALE AG 2012
Créer votre espace | Mot de passe oublié ? Se connecter
 
Hervé Chefdeville
Le vote électronique pré-AG : une première expérience réussie
Un des principaux droits de l’actionnaire est de pouvoir s’exprimer, mais encore faut-il que la société dont il possède des actions lui facilite l’exercice effectif de son droit de vote ! Après des débuts timides, une initiative intéressante pourrait enfin changer les choses.

Alors que l'usage d'Internet s'est fortement développé ces dernières années, y compris parmi les actionnaires individuels, dont la grande majorité des ordres en bourse sont maintenant passés via Internet, les modalités de convocation et de vote préalable aux Assemblées Générales n'avaient que très peu évolué.

On était en effet resté sur un mode de convocation « papier », avec un formulaire type « VPC » (avec des petites cases à noircir, héritées du début de l'informatique) difficile à comprendre et à compléter, à renvoyer par courrier postal sans garantie de sa prise en compte effective (pas d'attestation de vote).

Il y avait bien eu, à partir des années 2003-2006, la mise en place par certaines banques teneurs de registre d'un outil de vote internet pré-AG, mais le nombre de votes exprimés était resté très faible jusqu'en 2009. De plus, le développement constaté à partir de 2010 était resté confiné à la population des actionnaires au nominatif, qui reste limitée chez les particuliers à l'exception des rares sociétés dont les statuts imposent une détention au nominatif, ou des quelques sociétés proposant le dispositif de prime de fidélité(1).

 

Il restait donc à mettre en place un dispositif de vote électronique à même de pouvoir à terme favoriser le vote de toutes les catégories d'actionnaires : individuels et institutionnels; résidents et non-résidents, nominatif et au porteur. C'est ainsi que la plateforme de vote électronique «Votaccess» a été développée à partir de 2010, en France, sous l'égide de l'AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) par l'éditeur de logiciel SLIB, et les réseaux bancaires incités à développer la connexion depuis leur site client.

 

La plateforme étant opérationnelle depuis fin 2011, il restait à trouver des sociétés prêtes à prendre le risque de l'expérimenter. EDF fût la première à annoncer début janvier 2012 sa décision de l'utiliser, suivie par quatre autres sociétés du CAC40(2), avec des AG organisées entre les 19 avril et 24 mai 2012.

 

Quelques caractéristiques de cette expérimentation

Trois importants réseaux bancaires français n'étaient pas prêts pour les AG d'avril, et l'un d'entre eux a ouvert le service mi-mai pour les deux dernières AG concernées. Les sociétés ont été confrontées à des difficultés de communication : comment rendre simple et compréhensible la présentation des modes de participation à l'AG (Balo, guide de l'AG, Internet), ce dispositif venant s'ajouter au vote par correspondance (papier) et au vote internet (plateforme centralisateur) ? Le tout dans un contexte de dispositif proposé par seulement une partie des banques et d'introduction d'un seuil minimal de détention. Enfin, les cinq émetteurs avaient fixé des seuils minimum de détention différents (de 25 à 1000 actions) pour l'accès à Votaccess et de communication sur ce mode de vote.

 

Principaux enseignements

  • Quelques réglages au démarrage, mais au final une plateforme fiable, robuste et sécurisée au regard de la taille et l'enjeu du projet, avec une capacité à gérer des volumes importants de vote
  • De réels gains en terme de délai d'information  des actionnaires, d'exercice et de traitement des votes, susceptibles de contribuer à l'avenir à une réduction des délais de convocation des AG
  • Des résultats en nombre de votes Votaccess  impactés par :
    • les modalités retenues par les émetteurs : de quelques votes à un vrai succès avec plus de 2000 votes pour EDF et GDF Suez,
    • les actions de communication menées par l'émetteur, et par certains réseaux bancaires vers leurs clients

 

La plateforme est amenée à évoluer en intégrant les remarques des premiers utilisateurs (sociétés et actionnaires). L'année 2013 devrait être également marquée par la connexion à la plateforme de la totalité des intermédiaires financiers français (banques de réseaux et banques en ligne).

Il restera ensuite pour atteindre l'objectif visé de vote de l'ensemble des actionnaires d'y inclure le nominatif pur et administré (et le cas échéant des porteurs de parts de FCPE disposant du droit de vote), ainsi que les non-résidents (notamment les institutionnels). L'ouverture aux sociétés étrangères (notamment de droit néerlandais ou luxembourgeois) est également à l'étude, mais la spécificité de ces sociétés nécessitera des aménagements.

 

Le développement d'une telle plateforme de vote électronique est de nature à contribuer à la démocratie actionnariale. Elle s'inscrit bien dans les préconisations du dernier rapport (juillet 2012) du groupe de travail AMF sur les assemblées générales. La mise en place de cet outil n'aura cependant de véritable portée que si les sociétés s'attachent d'une part, en lien avec les intermédiaires financiers, à en permettre l'accès à un grand nombre (voire la totalité) de leurs actionnaires, et d'autre part à suivre les autres recommandations du rapport AMF précité en matière de dialogue avec les actionnaires (notamment : diffusion au plus tôt de la date et de l'ordre du jour ; simplifier, clarifier et mettre en perspective le projet de résolution et l'exposé des motifs ; favoriser une plus grande transparence post AG, …).

 

Afin d'assurer la gratuité de l'expression du vote par Internet de l'actionnaire individuel, dans un contexte de facturation par certaines banques de l'accès à leur service "bourse en ligne", il conviendrait également que les banques concernées acceptent d'abandonner cette facturation, ou a minima proposent un service gratuit de simple consultation des portefeuilles titres (sans possibilité de passage d'ordres) donnant accès à Votaccess.

 

Certains actionnaires objecteront que ce dispositif est insuffisant dans la mesure où il ne prévoit pas le vote électronique en temps réel, c'est-à-dire en simultané avec le vote physique en AG. On rappellera que l'objectif était d'abord de faciliter l'exercice de droit de vote et que les retransmissions en direct des AG sur Internet (ou sur une page Facebook, comme l'a testé sans grand succès une société) rencontrent aujourd'hui des audiences relativement limitées. On soulignera également que la possibilité pour l'actionnaire de demander une carte d'admission, ou de donner une procuration (par exemple à une association d'actionnaires) est de nature à renforcer le vote physique en AG.

 

(1) Dividende majoré de 10 % aux actionnaires détenant leurs titres au nominatif (pur ou administré) depuis au moins 2 ans en continu.

(2) Danone, GDF-Suez, Suez Environnement et Vivendi.

 

 

« Votaccess en pratique »

L'actionnaire individuel, sous réserve de la mise à disposition du service par la société et par sa banque, se connecte à la plateforme de vote depuis l'accès sécurisé à son site bancaire (sur lequel il consulte son portefeuille titres ou PEA). Pendant la période d'ouverture du vote (jusqu'à la veille de l'AG 15h, heure de Paris), l'actionnaire peut de manière simple sur Votaccess consulter l'ensemble de la documentation relative à l'AG, voter directement sur chacune des résolutions proposées, ou désigner un mandataire, ou demander une carte d'accès.

Si l'actionnaire a choisi de voter, il peut enregistrer ou imprimer une attestation de vote.

 

 

 

 

 

 
Mots clés
50 ans anniversaire WFI WFYI ACPR ACTIONS AMF ANALYSE FINANCIERE ASSEMBLEE GENERALE Actualités BANQUE DE FRANCE CAC 40 CAC40 CLIFF CLUB INVESTISSEMENT COMMUNIQUE DE PRESSE CROWDFUNDING CULTURE DEVELOPPEMENT DURABLE DIVIDENDES EDF ENTERNEXT EPARGNE EQUIPE ESG ESMA EUROPE FISCALITE Formation François Fillon GESTION DE PORTEFEUILLE GRAND EMPRUNT GRAPHIQUE HYDRAULIQUE INTERNET INTERVIEW INVESTIR ISF ISR Inform@ctions Magazine Ministre des Finances NEXT20 OAT OBLIGATIONS OCF OPA OPR PEA PEA PME PME PORTEFEUILLE POUVOIR Partenaire Presse Pédagogie REDACTION Rendez-vous Réunions d'actionnaires SUEZ ENVIRONNEMENT VALEURS MOYENNES VIVENDI WebTV Webzine actionnaire actionnaires actionnaires individuels analyse technique bonus bourse business angel certificat cinema clubiste finance guide investissement investisseur laskine lexique boursier opcvm partenaires presse financière produits derives quizz boursier retraite sociétés cotées économie