Un MES sans fausse note

Chronique de Christophe Tricaud

mardi 13 novembre 2012

La zone euro s’est donné les moyens d’aider les États en difficultés avec une capacité d’intervention de 700 milliards d’euros. Les conditions exigées des États aidés demeurent un frein aux appels à l’aide.

À peine porté sur les fonts baptismaux, le 8 octobre, le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), le bras armé des pays de la zone euro sur les marchés financiers des dettes souveraines, a reçu les meilleures notes possibles (AAA) de la part de Moody's et de Fitch. Il devait être pleinement opérationnel à la fin octobre, dès que les États se sont acquittés de leur écot. De quoi lui permettre de prêter immédiatement, si le besoin s'en fait sentir, environ 200 milliards d'euros, compte tenu d'un apport en capitaux propres limité à 32 milliards. L'enveloppe totale sera portée à 500 milliards en 2014. À tout moment, sa force de frappe pourra être augmentée si les États le décident. De l'avis des professionnels des marchés obligataires, son recours aux marchés financiers sera d'autant plus facilité que, selon l'Autorité bancaire européenne, les banques vont devoir investir l'équivalent de 1 000 milliards d'euros dans des actifs liquides d'ici à décembre 2014, afin de répondre aux exigences de Bâle III.

En y ajoutant les prêts non utilisés du Fonds européen de stabilité financière (200 milliards d'euros), la force de frappe du MES sera de 700 milliards d'euros. Son capital sera composé en 2014 de 80 milliards de fonds propres et de 620 milliards de capitaux « appelés », c'est-à-dire empruntés sur les marchés en fonction des besoins. Les fonds propres du MES devront toujours représenter au moins 15 % de ses emprunts. La part de la France s'élève à 16 milliards.

Le MES prend donc la suite du FESF à l'issue d'une période de quelques mois de coexistence. Ce dernier poursuit ses programmes de prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal. Il ne pourra plus s'engager dans un nouveau programme d'aide après juillet 2013. Son successeur se veut l'instrument privilégié permanent de solidarité financière. Il peut intervenir sur les marchés et voler au secours d'un État membre de la zone euro menacé de faillite, à condition que ce dernier ait ratifié le pacte budgétaire. Sans que la cessation de paiement soit effective, le MES peut intervenir quand les taux d'intérêt d'un État atteignent un niveau insupportable et menacent la stabilité financière de la zone euro. Le MES a fait l'objet d'un traité ratifié par les dix-sept États de la zone euro, agrafé au traité de l'UE. Reste l'épineuse question du financement direct des banques par le MES. Cela semblait acquis au moment du traité en juin dernier. Mais le ministre allemand des finances et ses homologues finlandais et néerlandais ont récemment laissé entendre que la recapitalisation directe ne s'appliquerait pas aux banques déjà en difficulté avant l'entrée en vigueur du mécanisme. Madrid et Paris estiment au contraire que seules les mesures d'austérité et les réformes devraient être les conditions discutées pour l'octroi des aides du MES.

Concrètement, un État désirant faire appel au MES devra envoyer une demande d'assistance au président de l'Eurogroupe. La BCE et la Commission européenne évaluant alors le risque financier pour la zone euro avec l'aide du Fonds monétaire international (FMI). La Troïka (Commission européenne, BCE et FMI), à qui reviendra le suivi des accords d'intervention, négociera avec l'État demandeur de l'aide un « mémorandum » détaillant les conditions macroéconomiques et financières du prêt. Mais la rigueur des mesures d'accompagnement peuvent faire hésiter un État à demander de l'aide. Comme le montrent les tergiversations de Madrid pour y avoir recours.

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