Fiscalité

Evénements

Qui sommes-nous ?

Contact

Créer votre espace | Mot de passe oublié ? Se connecter

Fiscalité des clubs

Le club d’investissement, un outil pédagogique aux avantages fiscaux appréciables

Dans une lettre datée du 23 décembre 1968 adressée à Pierre Ferri, agent de change, Dominique de la Martinière, Directeur général des impôts, reconnaissait le « rôle éducatif que doivent jouer ces clubs d’investissement, en familiarisant le public avec les valeurs mobilières et en favorisant la diffusion de celles-ci ». D’où l’octroi d’un certains avantages fiscaux qui ne sont pas négligeables si les règles sont appliquées avec discernement.

Considérés comme un outil d'apprentissage des marchés financiers et à la gestion de portefeuille, les clubs d'investissement bénéficient d'avantages fiscaux appréciables :

Le report à la sortie (ou à la dissolution) du club de l'imposition des plus-values réalisées pendant toute la durée de vie du club ;
la transparence fiscale. Un membre d'un club d'investissement se trouve placé dans une situation fiscale comparable à celle qui serait la sienne s'il gérait personnellement son portefeuille (au prorata de sa quote-part).

Les dividendes sont imposés chaque année. Les plus-values à la sortie seulement.

Le principe de la transparence fiscale ne s'applique qu'aux revenus encaissés par le club durant l'année : dividendes, revenus d'OPCVM, intérêts de placement… Ceux-ci sont obligatoirement considérés par le fisc comme distribués à chacun des membres du club. Même si, la plupart du temps, ils ne sortent pas du compte.

En fin d'année, le Président doit fournir à l'intermédiaire financier une déclaration comportant les nom, prénom, adresse et quote-part des revenus perçus par chaque clubiste pendant l'année écoulée. Cette déclaration permet à l'intermédiaire d'établir, pour chaque membre du club, l'imprimé fiscal unique (IFU) comportant le montant des revenus perçus. A charge pour le clubiste de reprendre ensuite ces indications sur sa propre déclaration de revenus.

En revanche, en ce qui concerne les plus-values, les clubs bénéficient d'un régime simplifié d'imposition. Elles ne sont imposées qu'à l'occasion du départ d'un membre ou lors de la dissolution du club.

CAS PRATIQUE

Le club Cello-Zeilles, composé de 14 membres, a au 31 décembre un portefeuille de 110 000 euros et 5 000 euros de liquidités. Depuis sa création, il y a six ans, chaque membre a versé 5 400 €. Soit un total de 75 600 €.

La quote-part de chaque membre est donc égale à 7,14 % (5 400/75 600).

Dans le courant de l'année, le club a perçu pour 4 400 euros de dividendes. La part des dividendes attribuable à chaque membre pour l'année 2018 est facile à déterminer et le Trésorier du club peut indiquer à l'intermédiaire financier que la quote-part de chaque membre sur les dividendes perçus à déclarer cette année-là est de 314,16 € (4 400 x 7,14 %).

S'ils sont laissés dans le compte du club, les 4 400 euros de dividendes seront donc considérés comme des sommes versées par les membres.

Transportons-nous maintenant à la fin des dix ans de durée de vie maximum du club. Aucun membre est sorti ; aucun n'est entré. Ils ont tous continué à verser la même somme sur le compte chaque mois. Leur quote-part est donc inchangée. Si à cette date, le club Cello-Zeilles a un portefeuille de 169 000 euros, que ses membres ont versé 89 850 euros et que la totalité des dividendes perçus pendant dix ans s'élève à 14 000 euros, la plus-value dégagée se monte à :

169 000 – (89 850 + 14 000) = 65 150 euros.

Le Trésorier devra répartir cette somme en fonction de la quote-part de chacun au moment de la dissolution du club. Compte-tenu qu'ils ont une quote-part individuelle identique, chaque clubiste devra donc porter sur sa déclaration de revenu :

65 150 / 14 = 4 654 €.

Transférer plutôt qu'encaisser

Cependant, il y a un moyen de différer cette sanction. En effet, lors de la dissolution, les membres ont la possibilité d'optimiser fiscalement leur participation dans le club en choisissant de se partager les valeurs en portefeuille plutôt que de se distribuer des liquidités. C'est de loin la meilleure solution car aucune imposition n'est due au moment du partage. Il n'y a pas de vente de titres, donc pas de plus-value. Il ne peut y avoir, en conséquence, imposition de celle-ci ! En cas de cession ultérieure de ces titres par « l'ex-clubiste », les plus-values imposables seront calculées par référence au prix d'acquisition moyen des titres déterminé au niveau du club. Cette valeur sera communiquée aux membres au moment de la sortie.

Attention ! En cas de partage comportant des titres et une partie en espèces, cette dernière, appelée soulte, est imposable immédiatement au premier euro ! Vous avez donc intérêt à ce que la soulte soit la plus faible possible. C'est cette imposition brutale qui rend impossible pour un membre de panacher entre partage en titres et en espèces.

Ici aussi, le Trésorier du club joue un rôle important. C'est lui – comme il doit le faire chaque année pour les dividendes – qui informe la banque sur l'identité et la quote-part de chaque clubiste au moment du partage. C'est sur la foi de cette déclaration, contresignée par le Président, que la banque peut procéder au transfert des titres.

CAS PRATIQUE

Comme nous l'avons vu, au bout de dix ans, le club Cello-Zeilles a un portefeuille de 169 000 €. Ses membres ont opté pour le partage du portefeuille. Une opération fastidieuse en perspective puisque le portefeuille est divisé en 25 lignes allant de 2 400 euros pour la plus petite à 16 000 euros pour la plus importante. Un vrai cauchemar pour le Trésorier qui va devoir procéder au partage mais aussi pour le banquier qui va devoir effectuer les opérations de transfert. C'est pourquoi les membres des Cello-Zeilles ont décidé de le recentrer sur cinq lignes divisibles par quatorze :

- 350 actions A (25 chacun) pour 40 600 €

- 168 actions B (12 chacun) pour 40 150 €

- 308 actions C (22 chacun) pour 33 880 €

- 252 actions D (18 chacun) pour 32 760 €

- 518 actions E (37 chacun) pour 21 350 €

Les 260 euros (soit 19 € chacun) qui restent sont répartis entre les membres et sont imposables.

Cet exemple illustre parfaitement tout l'intérêt fiscal des clubs d'investissement en plus de leur rôle de formation pratique aux marchés financiers et à la gestion de patrimoine. C'est une des raisons qui expliquent les limites de durée, de nombre et de montant imposées aux clubs par l'Administration. Il s'agit de les cantonner dans leur rôle pratique et de ne pas les transformer en outil d'optimisation fiscale. Il y a déjà les différents PEA qui remplissent cette fonction.

Il convient cependant de mettre en relief un point important : le transfert n'a d'intérêt que si le club dégage de substantielles plus-values. S'il est en perte, rien ne sert de se compliquer la vie. Autant liquider le portefeuille, se répartir des liquidités et déclarer des moins-values reportables.

Que se passe-t-il si un membre sort prématurément ?

Nul ne peut s'opposer à la décision d'un membre de démissionner. Quand un membre quitte son club, sa quote-part lui est rachetée par les autres. Le gain qu'il réalise à cette occasion correspond à la différence entre la somme qu'il perçoit pour la totalité de sa quote-part – moins une pénalité de sortie anticipée (en général 2 %) - et le total des versements qu'il a effectués jusqu'à la date de son retrait. Le calcul de la quote-part du clubiste démissionnaire se fait de la manière indiquée plus haut (versements totaux du clubiste divisé par versement totaux).

Attention, dans le cas d'une sortie anticipée, le transfert de titres est possible mais compliqué à organiser. Il n'est donc pas recommandé. A notre connaissance, il n'est jamais réclamé par le membre démissionnaire.

Et si les membres versent des sommes différentes?

Le Trésorier doit tenir une comptabilité précise des versements de chacun pour tenir à jour la quote part de chaque membre (versements totaux du clubiste divisé par versement totaux). Dans le cas de versements différents, ce calcul permet de répartir chaque année la part de dividendes attribuée à chaque membre.

CAS PRATIQUE

Le club Cello-Zeilles, de Perpignan, avait au 31 décembre un portefeuille de 110 000 euros et 5 000 euros de liquidités. Dans le courant de l'année, il a perçu pour 4 400 euros de dividendes et 250 euros d'intérêts versés par des OPCVM de trésorerie. Le club a 14 membres dont les versements cumulés se répartissaient de la façon suivante au 31 décembre 2011 :

9 membres ont versé 6 000 euros chacun,

4 membres ont versé 3 300 euros chacun

1 membre a versé 1 650 euros.

Au 31 décembre 2011, les versements totaux cumulés dans le club s'élèvent donc à :

(9 X 6 000) + (4 X 3 300) + 1 650 = 68 850 €

Les quote-parts individuelles sont donc simplement calculées de la façon suivante :

9 membres ont chacun (6 000/68 850) = 8,71% des actifs du club,

4 membres ont chacun (3 300/68 850) = 4,79%,

et 1 membre a (1 650/68 850) = 2,40%.

Attention : Les calculs de quote-parts donnent souvent lieu à des problèmes d'arrondis. Le Trésorier doit faire au mieux et répartir les centimes (voire les euros quand il s'agit de grosses sommes) de façon équitable.

Une fois ce calcul effectué, la part des dividendes attribuable à chaque membre est facile à déterminer et le Trésorier peut indiquer à l'intermédiaire financier qu'il doit établir les IFU en fonction des données suivantes :

9 membres ont perçu chacun 383,24 euros (4 400 X 8,71 %) de dividendes et 21,78 euros (250 X 8,71 %) d'intérêts et devront donc inscrire sur leur déclaration de revenus de l'année 2011, 405,02 euros perçus au titre de leur participation au club d'investissement.

4 membres ont perçu chacun 210,76 euros (4 400 X 4,79 %) de dividendes et 11,98 euros (250 X 4,79 %) d'intérêts, soit 222,74 euros à déclarer.

1 membre a perçu 105,60 euros (4 400 X 2,40 %) de dividendes et 6 euros (250 X 2,40 %) d'intérêts, soit 111,60 euros à déclarer.