Fiscalité
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Fiscalité des clubs – des avantages très appréciables
En matière de fiscalité, il y a les principes et leur application. En réalité, les règles sont très claires et très simples mais leur respect exige du Trésorier de faire preuve d'un minimum de rigueur et du Président de tenir l'intermédiaire informé de l'évolution des quote-parts de chacun. De plus, certains avantages fiscaux octroyés aux clubs ne sont pas négligeables si les règles sont appliquées avec discernement.
Considérés comme un outil d'apprentissage des marchés financiers et à la gestion de portefeuille, les clubs d'investissement bénéficient d'avantages fiscaux appréciables :
  • Le report à la sortie (ou à la dissolution) du club de l'imposition des plus-values réalisées pendant toute la durée de vie du club ;
  • la transparence fiscale. Un membre d'un club d'investissement se trouve placé dans une situation fiscale comparable à celle qui serait la sienne s'il gérait personnellement son portefeuille (au prorata de sa quote-part).
 
Dividendes et les intérêts restent des revenus individuels.
 
Le principe de la transparence fiscale ne s'applique qu'aux revenus encaissés par le club durant l'année fiscale : dividendes, revenus d'OPCVM, intérêts de placement… Ceux-ci sont obligatoirement considérés par l'administration fiscale comme distribués à chacun des membres du club. Même si, en réalité, ils ne sortent pas du compte. Dans le cas où ils sont réinvestis dans le portefeuille, ce qui se produit pratiquement toujours, ils sont pris en compte pour le calcul de la limite maximale des versements 5 500 euros par an et par foyer fiscal.
 
En fin d'année, le Président doit fournir à l'intermédiaire financier une déclaration comportant les nom, prénom, adresse et quote-part des revenus perçus par chaque clubiste pendant l'année écoulée. Cette déclaration permet à l'intermédiaire d'établir, pour chaque membre du club, l'imprimé fiscal unique (IFU) comportant le montant des revenus perçus. A charge pour le clubiste de reprendre ensuite ces indications sur sa propre déclaration de revenus.
 
 
Les plus-values sont imposées à la sortie
Les clubs bénéficient d'un régime simplifié d'imposition : les gains nets retirés des opérations de bourse (les plus-values) effectuées par le club durant toute son existence sont exonérés d'impôt. Les clubistes ne sont soumis à l'imposition des plus-values qu'à l'occasion de leur départ ou lors de la dissolution du club.
 
Un membre s'en va
Nul ne peut s'opposer à la décision d'un membre de démissionner. Quand un membre quitte son club, sa quote-part lui est rachetée par les autres. Le gain qu'il réalise à cette occasion correspond à la différence entre la somme qu'il perçoit pour la totalité de sa quote-part – moins une pénalité de sortie anticipée (en général 2 %) - et le total des versements qu'il a effectués jusqu'à la date de son retrait. Le calcul de la quote-part du clubiste démissionnaire se fait de la manière indiquée plus haut (versements totaux du clubiste divisé par versement totaux).
 
Le club est dissout
C'est au moment de sa dissolution que les membres ont la possibilité d'optimiser fiscalement leur participation dans le club d'investissement. En effet, ils ont le choix soit de liquider, c'est-à-dire de vendre l'ensemble du portefeuille et de se distribuer les liquidités, soit de partager entre eux les valeurs qui le composent.
Ce choix est loin d'être neutre car ces deux cas sont distingués sur le plan fiscal :
 
Le portefeuille du club est liquidé.
Toutes les valeurs composant le portefeuille sont vendues et les liquidités  sont réparties entre les membres à hauteur de leur quote-part. Pour chaque clubiste, la différence entre le montant qui lui est remboursé et le total des versements (y compris les dividendes et revenus réinvestis) qu'il a effectués depuis son entrée dans le club constitue, si elle est positive, une plus-value. Comme dans le cas du départ anticipé d'un membre, le montant des sommes perçues est ajouté au total des cessions ayant pu être réalisées par ailleurs par le clubiste (voir plus haut).
 
Le portefeuille est partagé.
C'est de loin la meilleure solution car aucune imposition n'est due au moment du partage. Il n'y a pas de vente de titres, donc pas de plus-value. Il ne peut y avoir, en conséquence, imposition de celle-ci ! En cas de cession ultérieure de ces titres par « l'ex-clubiste », les plus-values imposables seront calculées par référence au prix d'acquisition moyen des titres déterminé au niveau du club. Cette valeur sera communiquée aux membres au moment de la dissolution.
 
En cas de partage comportant des titres et une partie en espèces, cette dernière, appelée soulte, est imposable immédiatement au premier euro ! Vous avez donc intérêt à ce que la soulte soit la plus faible possible. C'est cette imposition brutale qui rend impossible pour un membre de panacher entre partage en titres et en espèces.
La réglementation est muette sur la question de savoir si certains clubistes peuvent sortir en espèces et d'autres transférer les titres. Or, il arrive fréquemment que tous les clubistes ne veuillent pas effectuer ce transfert, il y en a toujours un ou deux pour troubler la fête. Si les autres n'arrivent pas à leur faire changer d'avis, tous doivent en revanche être d'accord sur un principe rigoureux. A savoir que l'on se met d'accord sur une date fixe d'arrêté des comptes. Elle servira de référence pour la fixation des cours des titres transférés et vendus. Si les premiers montent et gonflent la quote-part de ceux qui auront choisi l'option du transfert, tant pis pour les autres. Et inversement. L'objectif du Trésorier est d'établir une répartition incontestable et contresignée par tous. Autrement le banquier refusera de procéder au partage dans ces conditions et imposera la liquidation.
 
Attention : souvent les clubs liquident toutes leurs lignes et investissent en Sicav de trésorerie qu'ils répartissent entre les membres. L'administration fiscale pourrait considérer qu'il s'agit d'un abus de droit. Il est préférable, peu avant la dissolution, de restructurer le portefeuille sur deux ou trois valeurs sur lesquelles tout les membres s'accordent et qu'ils pourront plus facilement se répartir - voir Cas pratique n°3 .
 
Dans les deux cas, le Trésorier du club joue un rôle important. C'est lui – comme il doit le faire chaque année pour les dividendes – qui informe la banque sur l'identité et la quote-part de chaque clubiste au moment du partage. C'est sur la foi de cette déclaration, contresignée par le Président, que la banque peut procéder au partage des liquidités ou au transfert des titres.
 
La possibilité de transfert illustre parfaitement tout l'intérêt fiscal des clubs d'investissement en plus de leur rôle de formation pratique aux marchés financiers et à la gestion de patrimoine. C'est une des raisons qui expliquent les limites de durée, de nombre et de montant imposées aux clubs par l'Administration. Il s'agit de les cantonner dans leur rôle pratique et de ne pas les transformer en outil d'optimisation fiscale. Il y a déjà le PEA qui remplit cette fonction.
 
Il convient cependant de mettre en relief un point important : le transfert n'a d'intérêt que si le club dégage de substantielles plus-values. S'il est en perte, rien ne sert de se compliquer la vie. Autant liquider le portefeuille, se répartir des liquidités et déclarer des moins-values reportables.
 

 
CAS PRATIQUE 1 
 
 
Le club Cello-Zeilles, de Perpignan, avait fin 2011 un portefeuille de 110 000 euros et 5 000 euros de liquidités. Dans le courant de l'année, il a perçu pour 4 400 euros de dividendes et 250 euros d'intérêts versés par des OPCVM de trésorerie. Le club a 14 membres dont les versements cumulés se répartissaient de la façon suivante au 31 décembre 2011 :
9 membres ont versé 6 000 euros chacun,
4 membres ont versé 3 300 euros chacun
1 membre a versé 1 650 euros.
 
Au 31 décembre 2011, les versements totaux cumulés dans le club s'élèvent donc à :
 (9 X 6 000) + (4 X 3 300) + 1 650 = 68 850 €
 
Les quote-parts individuelles sont donc simplement calculées de la façon suivante :
9 membres ont chacun (6 000/68 850) = 8,71% des actifs du club,
4 membres ont chacun (3 300/68 850) = 4,79%,
et 1 membre a (1 650/68 850) = 2,40%.
 
Attention : Les calculs de quote-parts donnent souvent lieu à des problèmes d'arrondis. Le Trésorier doit faire au mieux et répartir les centimes (voire les euros quand il s'agit de grosses sommes) de façon équitable.
 
Une fois ce calcul effectué, la part des dividendes attribuable à chaque membre est facile à déterminer et le Trésorier peut indiquer à l'intermédiaire financier qu'il doit établir les IFU en fonction des données suivantes :
9 membres ont perçu chacun 383,24 euros (4 400 X 8,71 %) de dividendes et 21,78 euros (250 X 8,71 %) d'intérêts et devront donc inscrire sur leur déclaration de revenus de l'année 2011, 405,02 euros perçus au titre de leur participation au club d'investissement.
4 membres ont perçu chacun 210,76 euros (4 400 X 4,79 %) de dividendes et 11,98 euros (250 X 4,79 %) d'intérêts, soit 222,74 euros à déclarer.
1 membre a perçu 105,60 euros (4 400 X 2,40 %) de dividendes et 6 euros (250 X 2,40 %) d'intérêts, soit 111,60 euros à déclarer.
 
S'ils sont laissés dans le compte du club, les 4 400 euros de dividendes et 250 euros d'intérêts perçus en 2011 seront donc considérés comme des sommes versées par les membres. Par conséquent si au bout de ses 10 ans d'existence le club Cello-Zeilles a un portefeuille de 169 000 euros, que ses membres ont versé 89 850 euros et que la totalité des dividendes et intérêts perçus pendant dix ans s'élève à 14 000 euros, la plus-value dégagée se monte à :
 169 000 – (89 850 + 14 000) = 65 150 euros.
 
Le Trésorier devra répartir cette somme en fonction de la quote-part de chacun au moment de la dissolution du club.
 

 
CAS PRATIQUE 2
 
Repartons de l'exemple du club Cello-Zeilles du cas pratique 1 et imaginons que les quote-parts individuelles sont restées celles de notre exemple plus haut. Le membre qui détient 8,71 % de l'actif va donc toucher à la dissolution du club : 169 000 X 0,0871 = 14 719,90 euros qui se répartissent de la façon suivante :
  • (89 850 + 14 000) X 8,71 % = 9 044,95 euros de versements
  • 65 159 X 8,71 % = 5 674,95 euros de plus-values.
 
Ces 5 674,95 euros tombent alors sous le coup de l'impôt sur les plus-values et des prélèvements sociaux. Cependant, nous verrons plus loin qu'il y a un moyen de différer cette sanction.
 

 
CAS PRATIQUE 3
 
Le club Les Célestins, à Clermont-Ferrand
 
Date de création : septembre 1999
Nombre de membres : 13
Versement exceptionnel : 500 euros
Versement mensuel : 61 euros
Versements totaux de chaque clubiste : 7 759 euros + 1 000 euros de dividendes et intérêts réinvestis.
 
Au bout de dix ans, en septembre 2009, la dissoluti on doit obligatoirement être réalisée. Grâce à une gestion dynamique et un réinvestissement systématique des dividendes, le club a accumulé un portefeuille de 187 218 euros.
Si le portefeuille est liquidé, chaque membre recevra 14 401,38 euros (pour peu que les quotes-parts soient égales). Comme on l'a vu précédemment, cette somme ira s'ajouter aux cessions réalisées par ailleurs par chacun des clubistes cette année-là. La plus-value éventuellement imposable s'élèvera à :
 14 401,38 – 8 759 = 5 642,38 euros
 
Or, les membres des Célestins ont préféré opter pour un partage du portefeuille. Une opération fastidieuse en perspective puisque le portefeuille est divisé en 25 lignes allant de 2 400 euros pour la plus petite à 19 000 euros pour la plus importante. Un vrai cauchemar pour le Trésorier qui va devoir procéder au partage mais aussi pour le banquier qui va devoir effectuer les opérations de transfert. C'est pourquoi les membres des Célestins ont décidé de le recentrer sur quatre lignes divisibles par treize :
            627 actions Air Liquide pour 48 048 euros
            1 190 actions Accor pour 44 866 euros
            844 actions BNP Paribas pour 46 706 euros
            1 205 actions EDF pour 46 909 euros
 
Au moment du transfert, c'est le prix d'acquisition de ces actions qui fera référence sur le compte titre de l'ex-clubiste pour le calcul de la plus ou moins-value au moment de la vente future.
 
Les 689 euros qui restent sont répartis entre les membres et sont imposables. Soit 53 euros à réintégrer à leur déclaration de revenus 2009.
 
  

 

 
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