Le rôle du médiateur en cas de conflit

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Le rôle du médiateur en cas de conflit

L'AMF propose un service de médiation afin de répondre aux interrogations des épargnants concernant plusieurs sujets sensibles :

le fonctionnement des marchés boursiers,
l'information financière délivrée par les sociétés cotées,
les règles applicables à la gestion pour compte de tiers,
la transmission et la réception d'ordres de bourse,
la tenue de compte-conservation de titres.

Toutefois, le médiateur intervient surtout dans la de résolution amiable des différends entre les épargnants et leur intermédiaire financier. Ceci peut parfois éviter une procédure judiciaire longue et couteuse.

La médiation est gratuite et confidentielle mais ne peut être mise en place que si les deux parties le souhaitent. Toutefois, il existe une procédure à respecter avant d'en appeler au médiateur. Avant toute saisine du médiateur, vous devez auparavant effectuer une première démarche auprès du service concerné de votre intermédiaire financier. De même, aucune médiation ne peut être sollicitée si une procédure judiciaire est déjà engagée.

Les désaccords entre les épargnants et leur intermédiaire financier peuvent être nombreux et ces litiges peuvent souvent être réglé à l'amiable par le médiateur de l'AMF lorsque toute négociation entre les parties a échoué.

Comment se déroule une médiation ?

Lorsqu'un épargnant contacte le médiateur en cas de litige non résolu avec son intermédiaire financier, il doit lui communiquer une synthèse de la situation avec l'ensemble des pièces justificatives nécessaires (convention d'ouverture de compte, mandat de gestion, bulletin de souscription, avis d'opérés, échange de courriers, de mails, copies d'écran...). L'autre partie fera de même.

Si la procédure est contradictoire et écrite, le médiateur peut toutefois organiser une rencontre entre les parties. L'objectif de cette médiation étant d'aboutir à une solution amiable qui convienne aux deux parties. Dans le cas d'un accord, le médiateur se chargera de vérifier son application. Toutefois, les parties peuvent décider d'abandonner une médiation à n'importe quel moment.

Comment contacter le médiateur ?

Le médiateur peut être contacté par courrier à l'adresse suivante :

Le Médiateur

Autorité des marchés financiers

17 Place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02