Le rôle du médiateur en cas de conflit
Créer votre espace | Mot de passe oublié ? Se connecter
 
Le rôle du médiateur en cas de conflit
L'AMF propose un service de médiation afin de répondre aux interrogations des épargnants concernant plusieurs sujets sensibles :
  • le fonctionnement des marchés boursiers,
  • l'information financière délivrée par les sociétés cotées,
  • les règles applicables à la gestion pour compte de tiers,
  • la transmission et la réception d'ordres de bourse,
  • la tenue de compte-conservation de titres.
 
Toutefois, le médiateur intervient surtout dans la de résolution amiable des différends entre les épargnants et leur intermédiaire financier. Ceci peut parfois éviter une procédure judiciaire longue et couteuse.
 
La médiation est gratuite et confidentielle mais ne peut être mise en place que si les deux parties le souhaitent. Toutefois, il existe une procédure à respecter avant d'en appeler au médiateur. Avant toute saisine du médiateur, vous devez auparavant effectuer une première démarche auprès du service concerné de votre intermédiaire financier. De même, aucune médiation ne peut être sollicitée si une procédure judiciaire est déjà engagée.
 
Les désaccords entre les épargnants et leur intermédiaire financier peuvent être nombreux et ces litiges peuvent souvent être réglé à l'amiable par le médiateur de l'AMF lorsque toute négociation entre les parties a échoué.
 
Comment se déroule une médiation ?
 
Lorsqu'un épargnant contacte le médiateur en cas de litige non résolu avec son intermédiaire financier, il doit lui communiquer une synthèse de la situation avec l'ensemble des pièces justificatives nécessaires (convention d'ouverture de compte, mandat de gestion, bulletin de souscription, avis d'opérés, échange de courriers, de mails, copies d'écran...). L'autre partie fera de même.
 
Si la procédure est contradictoire et écrite, le médiateur peut toutefois organiser une rencontre entre les parties. L'objectif de cette médiation étant d'aboutir à une solution amiable qui convienne aux deux parties. Dans le cas d'un accord, le médiateur se chargera de vérifier son application. Toutefois, les parties peuvent décider d'abandonner une médiation à n'importe quel moment.
 
Comment contacter le médiateur ?
 
Le médiateur peut être contacté par courrier à l'adresse suivante :
Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17 Place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
 

 

 
Mots clés
50 ans anniversaire WFI WFYI ACTIONS AMF ANALYSE FINANCIERE ASSEMBLEE GENERALE Actualités CAC 40 CAC40 CLIFF CLUB INVESTISSEMENT CROWDFUNDING CULTURE DEVELOPPEMENT DURABLE DIVIDENDES EDF ENTERNEXT EPARGNE EQUIPE ESMA EUROPE FISCALITE Formation François Fillon GESTION DE PORTEFEUILLE GRAND EMPRUNT GRAPHIQUE HYDRAULIQUE INTERVIEW INVESTIR ISF ISR Inform@ctions Magazine Ministre des Finances NEXT20 OAT OBLIGATIONS OCF OPA OPR PEA PEA PME PME PORTEFEUILLE POUVOIR Partenaire Presse Pédagogie REDACTION Rendez-vous Réunions d'actionnaires SUEZ ENVIRONNEMENT VALEURS MOYENNES VIVENDI WebTV Webzine actionnaire actionnaires actionnaires individuels analyse technique bonus bourse business angel certificat cinema clubiste finance guide investissement investisseur lexique boursier presse financière produits derives quizz boursier retraite sociétés cotées économie