La procédure

Evénements

Qui sommes-nous ?

Contact

Créer votre espace | Mot de passe oublié ? Se connecter

La procédure

Les désaccords entre les épargnants et leur intermédiaire financier peuvent être nombreux.

Parfois, ceux-ci découlent simplement d'une mauvaise compréhension des mécanismes du marché ; l'intermédiaire financier doit donc avoir un rôle pédagogique et prendre le temps d'expliquer à son client ce qui a posé problème. Un établissement financier qui forme ses clients en amont à l'ouverture du compte aura ainsi moins de litiges de ce type à gérer.

Toutefois, si le litige résulte d'un réel problème d'exécution, l'épargnant doit réussir à se faire entendre de son intermédiaire financier. Si la plupart des intermédiaires sont très attentifs à la gestion des litiges, certains ne respectent pas toujours la parole du client.

Ainsi, en respectant quelques règles simples, un épargnant peut éviter de perdre du temps et de l'énergie et réussir à obtenir des réponses plus rapidement.

Comment procéder en cas de litige concernant l'exécution d'un ordre de bourse ?

Dans le cas d'un litige concernant l'exécution d'un ordre de bourse, vous devez en premier lieu contacter très rapidement votre intermédiaire financier afin de lui signaler le problème.

Vous pouvez le faire auprès du service clientèle ou de votre interlocuteur habituel. Toutefois, Il est important de le faire par écrit (courrier, fax ou email) afin de disposer d'une trace de votre demande. Ce message doit être clair et concis et exposer les faits et vos doléances sans aucun jugement de valeur. Joignez-y tous les justificatifs nécessaires à la bonne compréhension du dossier.

Attention, certains établissements, via leurs conditions générales de compte, définissent une durée maximale pour déposer une réclamation, aussi, il vous faudra être diligent.

Ensuite et si vous n'obtenez aucune réponse de votre intermédiaire financier, réitérez l'opération mais cette fois par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), à l'attention de la direction des services clientèle.

Si après ce courrier recommandé, vous n'obtenez toujours aucune réponse ou une réponse partielle insatisfaisante, vous pouvez alors contacter directement le médiateur de l'AMF en sautant l'étape du médiateur bancaire.

Une négociation à l'amiable est toujours préférable à une procédure judiciaire qui peut s'avérer longue et coûteuse sans garantie de succès. Toutefois, il ne faut pas hésiter à faire valoir ses droits.

Comment contacter le médiateur ?

Le médiateur peut être contacté par courrier à l'adresse suivante :

Le Médiateur

Autorité des marchés financiers

17 Place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02