L'AMF, son rôle, ses alertes, sa direction des épargnants
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L'AMF, son rôle, ses alertes, sa direction des épargnants
Née officiellement le 2 août 2003 avec la publication au Journal Officiel de la loi de sécurité financière, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), résulte de la fusion du Conseil des marchés financiers (CMF), de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Installée le 4 novembre 2003, l'AMF poursuit non seulement les tâches des organismes qu'elle a regroupés, mais a vu ses missions élargies, forte de moyens supplémentaires et d'une organisation nouvelle totalement adaptée à l'évolution quasi-permanente des besoins des marchés. 
 
Missions et organisation de l'AMF
 
Les missions de l'AMF sont très étendues et celle-ci est chargée de veiller :  
  • à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne,
  • à l'information des investisseurs
  • au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
 
Cette organisation dotée d'une structure simple et efficace est présidée par Jean Pierre Joyet nommé pour cinq ans par le Président de la République ; elle rassemble des personnalités faisant autorité dans le domaine de la régulation européenne et internationale :
  • un collège de 16 membres
  • une commission des sanctions de 12 membres
  • des commissions spécialisées et des commissions consultatives.
 
Fin 2010, son secrétaire général, Thierry Francq gérait 403 personnes, majoritairement composé d'agents contractuels de droit public, de salariés de droit privé et d'agents publics.

Responsabilité et compétences de l'AMF
 
Des responsabilités et des compétences qui s'exercent dans des domaines très précis : règlementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Il appartient à l'AMF de réglementer autoriser surveiller sanctionner:
  • Les opérations et l'information financières.
L'AMF réglemente et contrôle l'ensemble des opérations financières portant sur des sociétés cotées, introductions en bourse, augmentations de capital, offres publiques, fusions... et veille au bon déroulement des offres publiques boursières. Elle vérifie que les sociétés publient, en temps et en heure, une information complète et de qualité, délivrée de manière équitable à l'ensemble des acteurs.
  • Les produits d'épargne collective.
L'AMF autorise la création de SICAV et de FCP. Elle vérifie notamment l'information figurant dans le prospectus simplifié de chaque produit qui doit être remis au client avant d'investir. S'agissant des produits complexes (fonds à formule, etc.), l'Autorité veille à ce que les spécificités des produits et leurs conséquences soient clairement présentées aux épargnants.
  • Les marchés et leurs infrastructures.
L'AMF définit les principes d'organisation et de fonctionnement des entreprises de marchés (notamment d'Euronext Paris) et des systèmes de règlement-livraison (notamment d'Euroclear France). Elle approuve les règles des chambres de compensation (Clearnet) et détermine les conditions d'exercice de leurs adhérents. Elle surveille les marchés et les transactions qui s'y déroulent.
  • Les professionnels (établissements de crédit autorisés à fournir des services d'investissement, entreprises d'investissement, sociétés de gestion, conseillers en investissement financier, démarcheurs, etc.) :
L'AMF détermine les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les professionnels autorisés à fournir des services d'investissement ou des conseils en investissement. Elle agrée les sociétés de gestion lors de leur création, apprécie la compétence et l'honorabilité des dirigeants ainsi que l'adaptation des moyens dont elles disposent. Elle détermine également les conditions d'exercice des activités de conservation ou d'administration des instruments financiers.
 
L'Autorité des marchés financiers peut également procéder à des contrôles et à des enquêtes et, en cas de pratiques contraires à son règlement général ou aux obligations professionnelles, la Commission des sanctions peut prononcer des sanctions. Lorsque les faits paraissent constitutifs d'un délit, le Collège de l'Autorité des marchés financiers transmet le rapport de contrôle ou d'enquête au procureur de la République.
 
L'Autorité des marchés financiers est habilitée à recevoir toute réclamation portant sur les instruments et marchés financiers. Son médiateur peut proposer la résolution des différents portés à sa connaissance, notamment par les particuliers.
 
Au-delà de ses missions permanentes l'AMF doit accomplir des tâches singulièrement importantes : La poursuite du rétablissement de la confiance des investisseurs, ébranlée les dernières années boursières agitées et ponctuée de multiples scandales aux Etats-Unis et en Europe.
 
Mais elle doit également coordonner de nombreux autres dossiers primordiaux, tel le basculement aux nouvelles normes comptables internationales IFRS, la directive des services d'investissement DSI, bref la naissance d'un marché européen intégré.
 
L'AMF au service des épargnants
 
Sur son site internet www.amf-france.org l'AMF propose aux épargnants de nombreux outils :
  • des guides pédagogiques,
  • les documents d'information diffusés par les sociétés cotées,
  • la liste des sociétés de gestion et des OPCVM agréés par l'AMF,
  • le fichier des démarcheurs bancaires et financiers,
  • le fichier des conseillers en investissements financiers et leurs associations profession­nelles agréées.
  • des mises en garde contre des produits et des pratiques irrégulières,
 
Dans le cadre de sa mission de protection de l'épargnant, l'AMF émet des mises en gardes pour avertir les investisseurs lorsque l'elle constate des infractions ou des abus. Ces informations sont disponibles sur le site de l'AMF www.amf-france.org.
Les épargnants peuvent même s'abonner au service d'alertes afin de recevoir les décisions et informations financières émises quotidiennement par l'AMF ainsi que sa lettre d'information.
 
La Direction des épargnants
 
En juin 2010, l'AMF a créé la Direction des Relations avec les Epargnants afin de mieux coordonner son action vers le grand public. Nathalie Lemaire, a été nommée à la direction de cette entité.
 
Les objectifs de cette nouvelle structure sont multiples :
  • mieux connaître le comportement des épargnants et les pratiques de commercialisation des produits financiers
  • renforcer la médiation, tant en droit qu'en équité ;
  • traiter les demandes des épargnants via AMF épargne info service,
  • réaliser des actions pédagogiques à destination du grand public,
  • alerter le public sur les pratiques inadaptées en matière de commercialisation de produits financiers.
 
Pour remplir ces objectifs, une plate-forme Assurance Banque Épargne Info Service a été créé. Celle-ci dispose d'un site internet http://abe-infoservice.fr, mais aussi d'une assistance téléphonique 0811 901 801 pour répondre aux questions des particuliers sur la bourse et les produits financiers. En 2010, c'est plus de 4 500 demandes qui ont ainsi été traitées dont 50% provenait des particuliers.
 

 

 
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