Composition et versements
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Composition et versements
En contrepartie du régime de faveur octroyé aux clubs, l'administration a fixé certains garde-fous pour éviter la constitution de portefeuilles trop élevés.
 
Ainsi, le nombre de membres d'un club d'investissement est conditionné par des impératifs fiscaux. En effet, un certain nombre d'avantages lui sont rattachés qu'il convient de limiter, on l'a vu, dans le temps mais aussi, si l'on peut dire, dans l'espace. Une équipe pourra être composée de cinq personnes au minimum et de vingt personnes au maximum. Un individu ne peut être membre que d'un seul club d'investissement mais deux personnes d'un même foyer fiscal peuvent appartenir à deux groupes différents.
  
Autre possibilité : créer un club composé de mineurs mais à condition de respecter trois conditions :
  • la signature des statuts du club par l'un des parents de chaque mineur,
  • l'engagement par le parent de déclarer avec ses propres revenus ceux dont l'enfant de moins de dix-huit ans pourrait bénéficier pendant la durée de vie du club ou à sa dissolution,
  • la présence, parmi les membres d'une personne majeure responsable des opérations de bourse devant l'intermédiaire financier.
La raison : éviter que le club d'investissement ne perde son caractère pédagogique et devienne un véhicule d'évasion fiscale.
  
Les versements sont également limités. Ils s'élèvent à 5 500 euros par an, par participant et par foyer fiscal. Ainsi, deux époux, appartenant au même club ou à deux clubs différents, ne peuvent verser ensemble chaque année qu'un montant inférieur ou égal à cette limite. De même, un couple et trois enfants mineurs ne peuvent verser collectivement que 5 500 euros par an dans ce club familial.

 

 
Mots clés
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