L'assemblée générale, un moment clé de la vie de la société.

L'assemblée générale, un moment clé de la vie de la société. actionnaires individuel vote

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Interview de Daniel FRANCOIS, Président de l’APAI et d'Alain BALESDENT, Administrateur de l’APAI.

mardi 12 mars 2013

L'assemblée générale, un moment clé de la vie de la société.

L'assemblée générale est un rendez-vous déterminant pour les sociétés cotées. Cet évènement strictement encadré est aussi une opportunité d'échanger avec leurs actionnaires et en particulier leurs actionnaires individuels. Toutefois, lorsqu'ils ne détiennent pas leurs titres au nominatif, les actionnaires peuvent éprouver de grandes difficultés à obtenir l'information et les formulaires de vote pour exercer leur droit. Fort heureusement, certaines associations comme l'APAI, œuvrent pour améliorer la représentation des ces actionnaires individuels lors des assemblées générales.

Daniel François

Président de l'APAI

Diplômé de l'ICN (Institut Commercial de Nancy), Daniel François a fait toute sa carrière dans le domaine financier au CIC. Au début des années 70 Il a particulièrement oeuvré à la création de clubs d'investissement au sein du CIC. Gérant de portefeuilles boursiers, il a élargi ses compétences à la gestion de SICAV et de FCP, puis à la gestion patrimoniale. En 1987, il a crée l'Association pour le Patrimoine et l'Actionnariat Individuel, l'APAI avec quelques amis, convaincus des mérites des privatisations et de l'actionnariat. Depuis, il préside bénévolement cette association.

Alain Balesdent

Administrateur de l'APAI.

Agé de 40 ans, Alain Balesdent est diplômé d'une Ecole de Commerce et titulaire d'un DESS en Finance. Il exerce comme Contrôleur de Gestion au sein d'une grande entreprise, après avoir été Trésorier d'une PME. Passionné depuis longtemps par l'actualité économique et par la Bourse, Alain Balesdent est administrateur de l'APAI depuis plusieurs années, avec comme mission principale la représentation de l'association lors des Assemblées Générales de sociétés.

Pensez-vous que l'assemblée générale soit un moment clé de la vie de la société ?

L'Assemblée Générale (AG) répond d'abord à une obligation légale et doit se tenir une fois par an.

L'AG est probablement le seul événement annuel où sont rassemblées en un même lieu la Direction Générale d'une entreprise ainsi que son instance de gouvernance (Conseil d'Administration ou de Surveillance). C'est l'occasion pour la Direction Générale de présenter les résultats de l'exercice écoulé, d'exposer la stratégie suivie et de la justifier en répondant ensuite aux questions posées par les actionnaires, indépendamment du nombre d'actions qu'ils détiennent. Enfin, c'est le moment où sont soumises aux votes des actionnaires les décisions importantes pour l'entreprise, reprises dans les diverses résolutions proposées : approbation des comptes, mandat des administrateurs, autorisations financières, modification des statuts, …

Au-delà de l'obligation légale, c'est un moment fort de dialogue et de prise de décisions.

Les actionnaires doivent-ils y participer et voter ?

Les actionnaires doivent participer aux AG de leur société, ceci relève de la démocratie actionnariale. D'abord, un seuil minimum de participation – le quorum - est requis. S'il n'est pas atteint, l'AG n'est pas valable et aucune décision ne peut être prise. Au-delà de cet aspect légal, c'est une façon de montrer son intérêt pour la société. Le vote permet d'exprimer son soutien – ou non – à l'équipe dirigeante et de manifester son opposition à certaines résolutions mal libellées (autorisations financières trop larges, attributions d'actions sans critères précisément définis, …). Il faut savoir que, chaque année, des résolutions sont rejetées.

Comment participer aux assemblées générales lorsque l'on ne réside pas à Paris et que la majorité des assemblées générales s'y déroulent ?

Effectivement, la majorité des AG se déroulent à Paris.

Certaines grandes sociétés retransmettent en direct leur AG sur Internet et répondent même à des questions posées par des internautes. Nous nous félicitons de constater que leur nombre est croissant d'année en année.

Je tiens à rappeler néanmoins que de nombreuses sociétés organisent des réunions en province (parfois sous l'égide de la F2iC). L'APAI en rappelle régulièrement la nécessité auprès des diverses sociétés qui nous consultent et mobilise ses adhérents lorsque ces réunions ont lieu. Ces réunions n'ont pas le formalisme inhérent aux AG (Bureau, rapport des Commissaires aux Comptes, questions écrites) et il y manque un élément essentiel : le vote.

Comment voter à l'AG sans se déplacer ? Peut-on se faire représenter et si oui quel est la procédure ?

Il existe actuellement pour toute société trois moyens de voter sans se déplacer :

le pouvoir au président : c'est le plus simple mais nous ne le recommandons pas car c'est un « chèque en blanc » ;
le vote par correspondance : il permet de donner son avis résolution par résolution. Son usage nécessite de bien connaître le sens de toutes les résolutions proposées ;
le pouvoir : se faire représenter par une autre personne (physique ou morale). Pour ce faire, il faut communiquer le nom et l'adresse du mandataire (l'APAI par exemple). En nous donnant un pouvoir, vous serez représenté et le sens de votre vote, s'il nous est communiqué, sera respecté. Et nous votons dans l'intérêt de la société tout en préservant les droits des actionnaires individuels.

Enfin, quelques sociétés offrent la possibilité de voter par Internet (via la plateforme Votaccess). En s'y connectant, l'actionnaire peut accéder à l'ensemble de la documentation disponible et voter. Mais, ceci ne concerne pour l'instant qu'un nombre limité de sociétés.

Le mandataire vote-t-il selon les souhaits de l'actionnaire ou est-il libre et son représentant est-il obligé de suivre sa volonté ?

C'est comme pour une procuration aux élections : vous pouvez indiquer un sens mais vous n'êtes pas sûr de ce qui sera fait. Néanmoins, nous respectons toujours les consignes qui nous sont données. Celles-ci provenant essentiellement d'actionnaires individuels, nos intérêts et les leurs sont souvent les mêmes.

Que pensez-vous du vote par internet ?

Quelques grandes sociétés y ont déjà recours. Sa généralisation ne sera possible que lorsque l'on sera sûr que cette technique est fiable, qu'elle est facile d'utilisation et que ses coûts (pour les sociétés) baisseront. Nous le souhaitons car cela facilitera la participation aux Assemblées Générales. Néanmoins, le vote par internet est fait avant l'Assemblée (en général jusqu'à la veille) et il me semble difficile de pouvoir à court terme voter par internet en même temps que l'Assemblée Générale.

Comment les sociétés cotées peuvent-elles améliorer les assemblées générales ?

C'est la préparation en amont des Assemblées Générales qui permet de les améliorer. Quelques sociétés adressent à leurs actionnaires individuels connus un questionnaire leur demandant les thèmes qu'ils souhaitent voir évoquer lors de cette réunion. De plus, la concertation avec les associations d'actionnaires – dont l'APAI – permet de mieux mesurer les attentes que nos adhérents nous font remonter. En effet, celles-ci changent d'année en année en fonction de l'actualité, du contexte économique et social et de la réglementation.

Quelles sont les attentes principales des actionnaires individuels en termes d'amélioration des assemblées générales ?

Avant de pouvoir bénéficier de tout ce qui vient d'être dit, l'actionnaire doit d'abord pouvoir accéder à l'Assemblée Générale. De nombreux actionnaires se plaignent en séance de difficultés pour obtenir leur carte d'admission. Mais pour un actionnaire s'en plaignant, combien n'ont pas pu obtenir leur carte et participer à cette réunion ?

La difficulté réside essentiellement pour les actionnaires au porteur (détenant les titres dans leur agence bancaire) de prouver leur qualité d'actionnaire (pour éviter ce désagrément, nous conseillons aux actionnaires fidèles d'inscrire leurs actions au nominatif). Une fois ce « barrage » franchi, l'actionnaire souhaite que le formalisme légal soit le moins long possible pour se consacrer pleinement aux présentations et au dialogue.

En savoir plus sur l'APAI

Fondée en 1987, l'APAI est la première association en France à avoir voulu encourager la constitution d'un patrimoine individuel diversifié, notamment en actions, grâce à des réunions informatives. L'APAI considère que l'Entreprise doit être un partenaire ayant mission de valoriser l'épargne investie par l'actionnaire. Depuis plus de 10 ans, l'APAI participe aux Assemblées Générales des principales sociétés où elle est représente et défend les intérêts de ses mandants.

Afin d'améliorer la culture économique et financière des épargnants, l'APAI organise pour ses membres des conférences-débats avec divers spécialistes, elle participe à la création et à l'animation crée des clubs d'investissement et elle organise des visites d'entreprises. Bien entendu, tous ses membres sont invités aux réunions organisées par la F2iC, Investir ou le Revenu, pour présenter les sociétés cotées désirant se rapprocher de l'actionnaire individuel.

Toutes précisions complémentaires sur le site www.apai.fr

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Comment se faire représenter par l'APAI aux AG

Si vous recevez une convocation pour une Assemblée Générale (notamment si vous êtes au nominatif), il vous faut compléter la case « Pouvoir à une personne dénommée » en indiquant notre nom et adresse (APAI – 91 avenue Carnot – 54130 Saint-Max).

Si vous ne recevez pas de convocation, il vous faut demander à votre banquier une attestation de participation sur laquelle vous indiquerez donner pouvoir à l'APAI. Dans tous les cas, il ne faut pas oublier de dater et de signer.

Pour en savoir plus, rejoignez-nous sur notre site /www.apai.fr/ Rubrique Activités / AG des sociétés.

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