Rubrique Dossier - Magazine Inform@ctions n°53 - Avril 2013
mardi 14 mai 2013
Cas pratique : comment participer à une Assemblée Générale ?
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Participer aux assemblées générales des sociétés cotées peut parfois s’avérer compliqué, surtout si vous êtes actionnaire au porteur.
Inconnu de la société, c'est à vous de vous renseigner sur les dates et lieux de ces évènements. Pour ce faire, le plus sûr est d'interroger la société (numéro vert, site Internet). Sachez que le site WorldRegInfo vous donne très en avance les dates des AG des sociétés du SBF 120. Du moins dès qu'elles les publient. Car nous sommes encore très loin des préconisations de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui souhaiterait qu'une société annonce ses dates d'AG pour les deux années à venir. Que penser alors des mauvais élèves qui ne l'affichent qu un mois à l'avance ? Cette précieuse information obtenue, deux options s'offrent à vous : soit participer physiquement à l'assemblée générale, soit le faire à distance en votant par correspondance par Internet ou par procuration.
Dans le premier cas, il vous faut obtenir le sésame d'entrée : la carte d'admission. A cette fin, vous demandez à votre intermédiaire financier une attestation de détention de vos titres. Titres que vous devrez conserver jusqu'à au moins trois jours avant ladite assemblée générale sous peine de perdre tout ou partie de vos droits de vote. Avec cette attestation, vous contactez le service actionnaires de la société qui vous fera parvenir l'ensemble des documents vous permettant d'exercer vos droits : liste des résolutions, procédures de vote par Internet ou par correspondance, pouvoir et carte d'admission à l'AG. Il est étonnant de constater qu'un courtier en ligne comme Fortuneo fasse payer 6 euros par attestation délivrée à ses clients alors que la participation à une assemblée générale relève du droit de l'actionnaire.
Pour vos titres au nominatif, c'est beaucoup plus simple. La société vous mâche le travail sans que vous ayez à effectuer de démarche particulière. Le jour de l'AG, vous pourrez donc y assister, poser vos questions et exercer votre droit de vote. S'il est d'usage de saluer la présence des actionnaires avec un petit cadeau, certains, comme Air Liquide, leur versent plutôt un jeton de présence, en général de 10 euros. |
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