Fiscalité
 
Quelle fiscalité pour les clubistes ?
Le principe essentiel en matière de fiscalité des clubs est celui de la transparence fiscale (note du 23 décembre 1969 BOCD 1969 II 4694).  Ce qui signifie que les membres d'un club se trouvent placés, au regard de la fiscalité, dans une situation comparable, à celle qui serait la leur s'ils géraient personnellement leur portefeuille. Au détail près que cela concerne uniquement les revenus (dividendes, intérêts…) et non les gains en capital. En vertu de ce principe, chaque membre doit, par exemple, déclarer sa quote-part de dividendes perçus par l'intermédiaire du club.
 
Mais les clubs bénéficient également d'avantages fiscaux spécifiques. La loi du 5 juillet 1978 reconnaît le caractère pédagogique des clubs et leur permet de bénéficier d'un régime d'imposition simplifié. Celui-ci prévoit que les gains nets retirés d'opérations de bourse effectuées par le club échappent à toute taxation. En clair, les plus-values réalisées par le club pendant toute la durée de son fonctionnement sont exonérées. Celles réalisées par les membres à l'occasion de leur sortie (démission ou dissolution du club) sont imposables.
 
 
Consultez notre dossier complet sur la fiscalité des clubs en cliquant ici

 

 
Mots clés
ACTIONS AMF ANALYSE FINANCIERE ASSEMBLEE GENERALE Actualités CAC 40 CAC40 CLIFF CLUB INVESTISSEMENT CROWDFUNDING CULTURE DEVELOPPEMENT DURABLE DIVIDENDES EDF ENTERNEXT EPARGNE EQUIPE ESMA EUROPE FISCALITE Formation François Fillon GESTION DE PORTEFEUILLE GRAND EMPRUNT HYDRAULIQUE INTERVIEW INVESTIR ISF Inform@ctions Magazine Ministre des Finances NEXT20 OAT OBLIGATIONS OCF OPA OPR PEA PEA PME PME PORTEFEUILLE POUVOIR Partenaire Presse Pédagogie REDACTION Rendez-vous Réunions d'actionnaires SUEZ ENVIRONNEMENT VALEURS MOYENNES VIVENDI WebTV Webzine actionnaire actionnaires actionnaires individuels bonus bourse certificat cinema clubiste finance guide investissement investisseur lexique boursier presse financière produits derives quizz boursier retraite sociétés cotées économie